Qu’est-ce que la règle de droit ?
Un ensemble de règles qui s’impose à tous et dont la violation peut entraîner une sanction.
Quelles sont les sources indirectes du droit ?
La jurisprudence, la doctrine, les usages et les coutumes.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d’une règle de droit ?
Une sanction pénale, une exécution forcée ou une réparation par dommages-intérêts.
Que garantit le caractère général et abstrait de la règle de droit ?
La protection contre l’arbitraire et le respect de l’égalité et de la sécurité.
Quels rapports le droit public encadre-t-il ?
Les rapports entre les particuliers et l’État.
Quand le droit civil s’applique-t-il ?
Lorsqu’aucune disposition particulière ne régit la situation.
Quel objectif le droit vise-t-il ?
Le maintien de l’ordre social.
Quelle sanction juridique entraîne une faute exclusivement morale sans acte matériel d’exécution ?
Aucune sanction juridique.
Quelles étapes peut suivre une affaire dans l’ordre judiciaire ?
Première instance, appel, puis contrôle en cassation portant sur le droit.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire ?
Elle est la plus haute juridiction judiciaire et ne juge qu’en droit, sans constituer un troisième degré de juridiction.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements et organisation du droit.
1. Dans la hiérarchie des sources directes du droit français, quel ordre place correctement ces normes, de la plus élevée à la moins élevée : loi, Constitution, règlement, traité international ?
2. Un étudiant classe les décisions de justice, les commentaires des juristes, les usages et les coutumes parmi les sources indirectes du droit. Quelle catégorie leur attribue-t-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et organisation du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards