La pyramide du droit français comprend, dans l’ordre indiqué : (Kelsen) :
Les sources indirectes du droit comprennent :
1. Dans la hiérarchie des sources directes du droit français, quel ordre place correctement ces normes, de la plus élevée à la moins élevée : loi, Constitution, règlement, traité international ?
2. Un étudiant classe les décisions de justice, les commentaires des juristes, les usages et les coutumes parmi les sources indirectes du droit. Quelle catégorie leur attribue-t-il ?
3. Une règle fixe les mêmes conditions d’accès à une aide pour toutes les personnes qui se trouvent dans une situation identique, sans mentionner leur identité. Quel caractère de la règle de droit cette formulation illustre-t-elle ?
Qu’est-ce que la règle de droit ?
Un ensemble de règles qui s’impose à tous et dont la violation peut entraîner une sanction.
Quelles sont les sources indirectes du droit ?
La jurisprudence, la doctrine, les usages et les coutumes.
Quelles sanctions peut entraîner la violation d’une règle de droit ?
Une sanction pénale, une exécution forcée ou une réparation par dommages-intérêts.
Que garantit le caractère général et abstrait de la règle de droit ?
La protection contre l’arbitraire et le respect de l’égalité et de la sécurité.
Quels rapports le droit public encadre-t-il ?
Les rapports entre les particuliers et l’État.
Quand le droit civil s’applique-t-il ?
Lorsqu’aucune disposition particulière ne régit la situation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements et organisation du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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