★ À maîtriser
Compléments
1. Dans une théorie où le peuple est la source du pouvoir, quelle formulation distingue correctement le souverain de la part détenue par chaque citoyen ?
2. Un accord prétend transférer définitivement à une autorité étrangère la souveraineté du peuple. Quel caractère de la souveraineté cet accord méconnaît-il ?
3. Lorsqu’une décision exprime la volonté générale, comment se distingue-t-elle de l’addition des préférences individuelles ?
Que signifie la souveraineté populaire concernant la source du pouvoir ?
Le peuple, constitué de l’ensemble des citoyens vivant sur le territoire de l’État, est la source du pouvoir et son souverain.
Quels sont les trois caractères de la souveraineté populaire ?
Elle est indivisible, inaliénable et imprescriptible.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean-Jacques Rousseau développe-t-il la souveraineté populaire ?
Dans *Du contrat social*, en 1762.
Pourquoi la souveraineté est-elle inaliénable ?
Le peuple ne peut pas la transférer définitivement.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un régime où les citoyens exercent directement le pouvoir sans représentants.
Dans l’électorat-droit, quel statut le vote possède-t-il ?
Un droit, non une fonction.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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