★ À maîtriser
Le projet de loi de dépénalisation de l’avortement est proposé par Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres.
À l’étape du débat, l’Assemblée nationale et le Sénat votent et peuvent amender le texte dans le cadre de la navette parlementaire.
Compléments
Une commission de députés présidée par Henri Berger examine le projet de loi avant sa présentation au Parlement.
Une commission paritaire intervient dans la discussion afin de parvenir à un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Initiative → examen → navette → accord : le texte progresse entre les institutions.
1. Quel événement de 1971 marque une mobilisation publique de femmes autour de l’avortement ?
2. Lors du procès de Bobigny en 1972, quel était le motif de l’accusation visant la jeune fille concernée ?
3. Au début du parcours du projet de loi de dépénalisation de l’avortement, qui en prend l’initiative ?
En quelle année le Manifeste des 343 est-il publié ?
En 1971.
Combien de femmes assument publiquement avoir avorté dans le Manifeste des 343 ?
343 femmes.
Qui propose le projet de loi de dépénalisation de l’avortement ?
Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres.
Que peuvent faire l’Assemblée nationale et le Sénat pendant la navette parlementaire ?
Voter et amender le texte.
Que vérifie le Conseil constitutionnel concernant une nouvelle loi ?
Sa conformité à la Constitution de la Ve République.
En quelle année la loi Neuwirth autorise-t-elle la contraception ?
En 1967.
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