QCM : Le parcours de la loi Veil (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel événement de 1971 marque une mobilisation publique de femmes autour de l’avortement ?

Une manifestation du Mouvement de Libération des Femmes pour les droits des femmes
L’adoption de la loi Neuwirth autorisant la contraception
Le procès d’une jeune fille accusée d’avoir avorté illégalement
La publication du Manifeste des 343, signé par des femmes déclarant avoir avorté

La publication du Manifeste des 343, signé par des femmes déclarant avoir avorté

Explication

En 1971, le Manifeste des 343 est publié dans un journal et 343 femmes assument publiquement avoir avorté. La manifestation du MLF date de 1970, le procès de Bobigny de 1972 et la loi Neuwirth de 1967.

2. Lors du procès de Bobigny en 1972, quel était le motif de l’accusation visant la jeune fille concernée ?

Avoir avorté illégalement
Avoir manifesté pour les droits des femmes
Avoir déclaré publiquement avoir avorté
Avoir diffusé une loi autorisant la contraception

Avoir avorté illégalement

Explication

Le procès de Bobigny concerne une jeune fille accusée d’avoir avorté illégalement. La manifestation du MLF relève de 1970, le Manifeste des 343 de 1971 et la loi Neuwirth de 1967.

3. Au début du parcours du projet de loi de dépénalisation de l’avortement, qui en prend l’initiative ?

L’Assemblée nationale et le Sénat réunis dans la navette
La commission de députés présidée par Henri Berger
La commission paritaire réunissant les deux chambres
Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres

Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres

Explication

Le projet est proposé par Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres. La commission présidée par Henri Berger l’examine, tandis que les chambres débattent et votent; la commission paritaire cherche un texte commun.

4. Pendant l’examen du projet, l’Assemblée nationale et le Sénat discutent chacun du texte et envisagent des modifications. Quelle étape du parcours législatif cette situation illustre-t-elle ?

La navette parlementaire, avec débat, vote et amendements dans les deux chambres
L’examen préalable par la commission de députés avant la présentation au Parlement
L’initiative du projet par la ministre de la Santé et le Conseil des ministres
La recherche d’un texte commun par la commission paritaire entre les chambres

La navette parlementaire, avec débat, vote et amendements dans les deux chambres

Explication

Dans la navette parlementaire, l’Assemblée nationale et le Sénat débattent, votent et peuvent amender le texte. L’examen en commission intervient en amont, la commission paritaire vise un texte commun et l’initiative lance le projet.

5. Une loi nouvelle doit être vérifiée pour s’assurer qu’elle respecte la Constitution de la Ve République. Quelle institution assure ce contrôle ?

L’Assemblée nationale et le Sénat
Le Conseil constitutionnel
La commission de députés présidée par Henri Berger
Le président de la République

Le Conseil constitutionnel

Explication

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la nouvelle loi à la Constitution. Le président la promulgue, les chambres la débattent et la votent, et la commission de députés examine le projet en amont.

6. À quelle date le président de la République promulgue-t-il la loi Veil, publiée au Journal officiel le lendemain ?

Le 19 janvier 1975
Le 16 janvier 1975
Le 17 janvier 1975
Le 18 janvier 1975

Le 17 janvier 1975

Explication

La loi Veil est promulguée le 17 janvier 1975, puis publiée le lendemain au Journal officiel. Le 18 correspond à la publication, le 16 avance la promulgation d’un jour et le 19 la retarde de deux jours.

7. Une motion de censure est déposée à l’Assemblée nationale avec les signatures d’un dixième des députés. Quel calendrier minimal doit être respecté avant le vote ?

Le vote peut avoir lieu au moins 48 heures après le dépôt
Le vote peut avoir lieu dès le dépôt de la motion
Le vote peut avoir lieu au moins 24 heures après le dépôt
Le vote doit avoir lieu dans les 48 heures suivant le dépôt

Le vote peut avoir lieu au moins 48 heures après le dépôt

Explication

La recevabilité exige les signatures d’au moins un dixième des députés, et le vote ne peut intervenir avant l’écoulement d’au moins 48 heures. Le vote immédiat et le délai de 24 heures raccourcissent le délai, tandis que la dernière réponse en fait une limite maximale.

8. Lors d’un vote sur une motion de censure, moins de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale vote pour. Quel est le résultat ?

La motion est adoptée dès qu’un tiers des membres vote pour
La motion n’est pas adoptée
La motion est adoptée si les voix pour dépassent les voix contre
La motion est adoptée en cas d’égalité des voix

La motion n’est pas adoptée

Explication

La motion de censure n’est adoptée que si la majorité des membres composant l’Assemblée nationale vote pour. Compter seulement les suffrages exprimés, accepter un tiers ou retenir l’égalité abaisse à tort ce seuil.

9. Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi en utilisant l’article 49.3, et aucune motion de censure n’est adoptée. Que devient le projet ?

Le projet est adopté après l’adoption d’une motion de censure
Le projet est adopté sans vote de l’Assemblée nationale
Le projet est rejeté faute de vote de l’Assemblée nationale
Le projet est adopté par décision du président de la République

Le projet est adopté sans vote de l’Assemblée nationale

Explication

Avec l’article 49.3, le Premier ministre peut faire adopter un projet de loi sans vote de l’Assemblée nationale, sauf si une motion de censure est adoptée. Le rejet, la décision présidentielle et l’adoption préalable d’une motion inversent ou déplacent cette règle.

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En quelle année le Manifeste des 343 est-il publié ?

En 1971.

Combien de femmes assument publiquement avoir avorté dans le Manifeste des 343 ?

343 femmes.

Qui propose le projet de loi de dépénalisation de l’avortement ?

Simone Veil, ministre de la Santé, et le Conseil des ministres.

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