QCM : Fondements idéologiques du droit (20 questions)

Explication

La justice positive consiste à rendre ce qui est dû en vertu du droit en vigueur, tandis que la justice idéale renvoie à un idéal d’équité et de raison qui peut s’en écarter. Inverser les deux confond leur rapport au droit positif ; assimiler l’idéal aux droits subjectifs confond un idéal avec des prérogatives reconnues ; réduire la première démarche aux institutions confond une conception de la justice avec l’appareil judiciaire.

Explication

Le droit objectif rassemble les règles applicables, et le droit subjectif est la prérogative qu’elles reconnaissent à une personne. Inverser les termes confond la règle avec le droit accordé ; parler d’institution confond une prérogative avec un organe judiciaire ; l’autre inversion place également l’institution au mauvais niveau.

Explication

La justice distributive répartit les richesses et les charges de la communauté politique selon le mérite. La justice commutative concerne l’équilibre entre individus ; la justice corrective règle la rectitude des transactions privées ; la justice positive désigne le juste au regard du droit en vigueur.

Explication

La justice corrective concerne la rectitude des transactions privées, volontaires ou involontaires. La justice distributive porte sur la répartition au sein de la communauté ; limiter la correction aux transactions volontaires oublie les actes involontaires ; la justice commutative met l’accent sur l’équilibre et l’obtention du dû entre individus.

Explication

L’article 12, alinéa 1, impose au juge de trancher chaque litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. L’équité personnelle ne remplace pas cette obligation ; une règle étrangère au litige n’est pas applicable ; attendre une nouvelle loi ne correspond pas à la règle énoncée.

Explication

L’équité applique les principes de justice à un litige pour combler une lacune du droit positif ou corriger une application trop rigoureuse. Elle ne dispense pas systématiquement le juge des règles applicables ; une prérogative individuelle relève des droits subjectifs ; le recours à l’équité n’équivaut pas à transférer le litige au législateur.

Explication

Le 4 mars 1898, Magnaud acquitte Mademoiselle Ménard, qui avait volé du pain après deux jours sans manger, en invoquant l’état de nécessité. La condamnation confond acquittement et peine ; la vente relève d’une transaction privée et n’est pas le fait de l’affaire ; la répartition selon le mérite relève de la justice distributive.

Explication

Le droit naturel désigne des principes supérieurs, immuables et rationnellement découverts, qui servent à éprouver la valeur du droit positif. Le premier distracteur confond droit naturel et droit positif, le deuxième le confond avec le droit volontaire et le troisième inverse le rôle des règles positives.

Explication

L’école moderne fait de la raison et de l’observation de la nature humaine les voies d’accès à un droit supérieur fondé sur l’être humain. La révélation relève de la pensée chrétienne, le consentement caractérise le droit volontaire et l’observation de l’ordre cosmique correspond à une autre conception du droit idéal.

Explication

Les doctrines modernes favorisent le passage d’un droit naturel objectif, inhérent à l’ordre du monde, à des droits subjectifs attachés aux individus. Le droit positif désigne les règles en vigueur, l’option inverse renverse l’évolution et le droit volontaire se définit par le consentement des peuples.

Explication

La diversité des règles entre pays sert à contester la prétention du droit naturel à l’immutabilité. La menace sur l’effectivité concerne le risque de refus des règles, le consentement des peuples relève du droit volontaire et l’évaluation du droit positif est une fonction du droit naturel, non une critique de son immutabilité.

Explication

Cette critique met en avant le risque que les individus refusent légitimement une règle contraire au droit naturel, ce qui menace l’effectivité du droit. La diversité entre pays constitue une autre critique, l’abrogation automatique n’est pas affirmée, et le consentement des peuples définit le droit volontaire.

Explication

Le positivisme étatique tient le droit positif pour le seul droit et fait de l’État sa source et sa justification. L’option sur les faits sociaux confond cette doctrine avec le positivisme scientifique; celle sur les valeurs extérieures ajoute une légitimation distincte; celle sur la volonté sociale relève de la conciliation des fondements juridiques.

Explication

Dans la pyramide normativiste, chaque norme inférieure doit respecter les normes qui lui sont supérieures, jusqu’à la Constitution. L’efficacité sociale ne remplace pas cette hiérarchie; le soutien des normes intermédiaires ne permet pas de contredire la Constitution; une norme de même rang ne constitue pas le critère hiérarchique pertinent.

Explication

Le positivisme scientifique est ouvert sur le fait, tandis que le positivisme étatique est clos sur le droit. L’option sur le positivisme étatique inverse cette distinction; l’idéalisme renvoie à une autre approche; le normativisme de Kelsen porte sur la hiérarchie des normes, non sur l’ouverture aux faits sociaux.

Explication

Le positivisme scientifique rattache le droit à des sources économiques, sociales et historiques, notamment aux coutumes, aux mœurs et aux faits sociaux. La hiérarchie constitutionnelle décrit le normativisme; les principes idéaux ne sont pas les sources factuelles visées; les décisions étatiques correspondent à une conception centrée sur l’État.

Explication

La conciliation distingue la production étatique du droit de sa légitimité : pour conserver son caractère contraignant et coercitif, le droit doit aussi respecter des valeurs fondamentales. L’origine étatique ne suffit donc pas; la volonté sociale ne dispense pas de ces valeurs; les mœurs peuvent éclairer le fondement social sans remplacer la production étatique.

Explication

La conciliation attribue la production du droit à l’État, sa force initiale à la volonté sociale et le maintien de son caractère contraignant au respect de valeurs fondamentales. L’option centrée sur les valeurs leur attribue la production formelle; celle centrée sur l’État écarte les fondements social et axiologique; celle qui inverse État et volonté sociale confond forme et force initiale.

Explication

Pour Platon, le droit idéal se découvre par la raison et la contemplation des Idées, à partir de la nature des êtres et de l’ordre de l’univers. Étudier les lois en vigueur confond ce droit idéal avec le droit positif, consulter les Écritures relève de la révélation religieuse et l’accord des citoyens correspond à une origine conventionnelle du droit.

Explication

Hugo de Groot, dit Grotius, est présenté comme le fondateur de l’école moderne du droit naturel. Thomas d’Aquin est associé à une conception chrétienne de la loi, tandis qu’Aristote et Cicéron appartiennent à des traditions antérieures.