QCM : Secret professionnel et confidentialité (11 questions)

Explication

L’article 8 garantit le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Omettre la correspondance, évoquer la sécurité physique ou exclure la vie familiale réduit ou déplace la portée de cette garantie.

Explication

Le droit au secret protège la personne et le respect de sa vie privée, ce qui fonde son caractère de droit de l’homme. Les autres réponses le confondent avec un privilège professionnel, un droit patrimonial ou une dispense judiciaire.

Explication

Le secret professionnel impose à certains professionnels de ne pas révéler les informations touchant à la vie privée ou à l’intimité qui leur sont confiées dans leur travail ou leur mission. La transmission générale à l’équipe, le refus de recueillir l’information et sa révélation à la famille correspondent à des confusions distinctes.

Explication

L’article 226-13 sanctionne la révélation d’une information secrète par une personne qui en est dépositaire, y compris au titre d’une mission temporaire, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les distracteurs modifient la durée de prison, le montant de l’amende ou suppriment l’emprisonnement.

Explication

Le secret par mission ou fonction peut concerner les personnes qui collaborent avec des services ou établissements concernés, y compris temporairement. Le secret par état, évoqué comme distracteur, concerne notamment les ministres du culte.

Explication

La discrétion peut engager la responsabilité civile si une faute, un préjudice et un lien de causalité sont établis, ainsi que la responsabilité professionnelle et des sanctions disciplinaires. L’article 226-13 concerne la révélation d’un secret professionnel, et non toute violation de la discrétion.

Explication

Cet article prévoit une dérogation au secret professionnel permettant de signaler les sévices ou mauvais traitements infligés aux mineurs et aux personnes incapables de se protéger. L’évaluation des besoins d’une famille relève plutôt du partage d’informations dans le cadre de la protection de l’enfance.

Explication

L’article 223-6 prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour cette abstention volontaire lorsque l’assistance ne comporte pas de risque. La peine de sept ans et 100 000 euros concerne l’entrave à l’arrivée des secours, prévue par un autre article.

Explication

En protection de l’enfance, l’enfant et ses représentants légaux sont informés avant le partage, sauf si cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant. En prévention de la délinquance, aucune obligation d’information préalable de ces personnes n’est prévue.

Explication

Le droit au secret protège la personne et contribue au respect de sa vie privée en préservant les informations qui doivent rester cachées. La garantie mentionnée à l’article 8 concerne aussi la vie familiale, le domicile et la correspondance, et non pas seulement les échanges avec les administrations.

Explication

Le secret professionnel protège l’intimité et la vie privée, et permet la confiance indispensable à l’exercice de certaines professions ou missions. La relation de confiance n’a pas pour objet de soustraire le professionnel à toute responsabilité civile.