L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. - CESDH
Le droit au secret est présenté comme un droit de l’homme qui protège la personne et le respect de sa vie privée.
1. Quel droit l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit-il à toute personne ?
2. Pourquoi le droit au secret est-il considéré comme un droit de l’homme ?
3. Une professionnelle apprend, dans le cadre de sa mission, un fait touchant à l’intimité d’une personne accompagnée. Quelle obligation découle du secret professionnel ?
Quelle convention garantit le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance ?
L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Que protège le secret professionnel dans l’exercice d’une profession ou mission ?
Les faits et informations confiés concernant la vie privée et l’intimité.
Que désigne le secret ?
Ce qui doit rester caché, ainsi que le silence sur une information reçue.
Quelles sont les deux fonctions du secret professionnel ?
Une obligation de se taire sanctionnée pénalement et une garantie de confidentialité dans une relation de confiance.
Quelles professions sont citées comme soumises au secret professionnel ?
Les assistants sociaux, avocats, officiers ministériels, magistrats, officiers de police judiciaire, banquiers, médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes et pharmaciens.
Qu'interdit l’obligation de discrétion professionnelle ?
La divulgation d’informations et de faits confidentiels connus dans l’exercice des fonctions.
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