★ À maîtriser
En France, la justice est un service public régalien qui garantit l’État de droit.
La justice a pour missions de :
📌 L’ordre judiciaire tranche les litiges civils et commerciaux entre personnes privées et sanctionne les auteurs d’infractions pénales, tandis que l’ordre administratif est compétent lorsqu’une personne publique est mise en cause ou qu’un acte administratif est contesté.
Compléments
1. Une entreprise conteste une décision prise par une collectivité territoriale à son encontre. Quel ordre est compétent pour examiner ce litige ?
2. Quel ensemble d’objectifs caractérise le double degré de juridiction ?
3. Après un arrêt d’appel, une partie forme un pourvoi en cassation en contestant l’appréciation des témoignages. Que vérifiera la juridiction suprême ?
Quel service régalien garantit l’État de droit en France ?
La justice.
Quelles sont les trois missions de la justice ?
Trancher les litiges, punir les infractions pénales et contrôler l’action de l’administration.
Que garantit le double degré de juridiction ?
Une justice équitable.
Que réexamine une juridiction de première instance ?
L’affaire en fait et en droit.
Quelle décision provisoire le référé permet-il d’obtenir immédiatement ?
Une décision immédiatement exécutoire.
Quel rôle joue le conciliateur de justice lors d’une conciliation ?
Il aide les parties à trouver un terrain d’entente et peut leur proposer des solutions.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation judiciaire française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Organisation judiciaire française. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.