Fiche de révision : Fondements idéologiques du droit

📋 Plan du Cours

1. Justice et conceptions du juste
2. Justice distributive et corrective
3. Droit, loi et équité judiciaire
4. Théories du droit naturel
5. École moderne du droit naturel
6. Critiques du droit naturel
7. Positivisme étatique et normativisme
8. Positivisme scientifique et sources sociales
9. Conciliation des fondements juridiques

📖 1. Justice et conceptions du juste

★ À maîtriser

📌 La justice positive consiste à rendre à chacun ce à quoi il peut légitimement prétendre en vertu du droit en vigueur, tandis que la justice idéale désigne un idéal d’équité et de raison.

• Dans la conception positive, le droit objectif regroupe les principes et règles applicables, tandis que les droits subjectifs sont les droits accordés aux personnes par ce droit objectif.

Compléments

• La justice peut désigner une valeur morale, le respect des droits ou le fonctionnement des institutions judiciaires.

💡 Astuce mémo

Justice positive : le dû reconnu par le droit ; justice idéale : l’équité évaluée par la raison.

📖 2. Justice distributive et corrective

★ À maîtriser

📌 Aristote distingue la justice distributive, qui répartit les richesses et les charges selon le mérite au sein de la communauté politique, de la justice commutative, qui rétablit l’équilibre entre individus et permet à chacun d’obtenir son dû.

Compléments

📌 Aristote appelle justice corrective celle qui règle la rectitude des transactions privées, qu’elles soient volontaires ou involontaires.

• Les transactions volontaires comprennent :

  • la vente
  • l’achat
  • le prêt de consommation
  • la caution
  • le dépôt
  • la location

• Les transactions involontaires clandestines comprennent (ARISTOTE) :

  • le vol
  • l’adultère
  • l’empoisonnement
  • la prostitution
  • la corruption d’esclaves
  • le faux témoignage

• Les transactions involontaires violentes comprennent (ARISTOTE) :

  • les voies de fait
  • les séquestrations
  • les meurtres
  • les mutilations
  • les diffamations
  • les outrages

• Dans le récit du tableau disputé, le roi attribue l’œuvre à A parce qu’il préfère la préserver, même au prix de la voir en possession de B.

💡 Astuce mémo

Distribuer les avantages de la communauté ; corriger les transactions entre particuliers.

📖 3. Droit, loi et équité judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Application des principes de justice à un litige pour combler les lacunes du droit positif ou corriger une application trop rigoureuse.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 12, alinéa 1, du Code de procédure civile, le juge tranche les litiges conformément aux règles de droit qui leur sont applicables.

• Le 4 mars 1898, le juge MAGNAUD acquitte Mademoiselle MENARD, qui avait volé du pain après deux jours sans manger, en invoquant l’état de nécessité.

Compléments

• Montesquieu décrit le juge comme « la bouche de la loi », soulignant son rôle de serviteur de la loi.

• L’état de nécessité créé par le juge MAGNAUD est intégré comme fait justificatif dans le Code pénal de 1994.

• Carbonnier interroge l’équité d’une condamnation pécuniaire énorme imposée à une personne pauvre pour une faute légère lorsque la victime est riche.

• Le 22 avril 1898, la cour d’appel d’Amiens confirme l’acquittement de Mademoiselle MENARD.

💡 Astuce mémo

Règle trop abstraite ou lacune → recours possible à l’équité.

📖 4. Théories du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Constitué de principes immuables et éternels, essentiels à la nature humaine et découverts par la raison, qui permettent d’éprouver la valeur des règles positives.

📝 Points essentiels

• Pour Platon, le droit idéal se découvre dans la nature des êtres et des choses et dans l’ordre de l’univers, par la raison et la contemplation des Idées.

• Cicéron reconnaît un droit universel issu de la nature des choses, accordé avec la nature et destiné à assurer l’égalité entre les hommes. - SICERON

• Les Romains distinguent le jus naturale, le jus gentium applicable aux étrangers et le jus civile, qui désigne le droit positif.

• Saint Thomas d’Aquin soutient que la loi éternelle se connaît par la révélation des Écritures saintes et que la loi positive reflète la loi divine.

💡 Astuce mémo

Nature observée → raison → principes supérieurs au droit positif.

📖 5. École moderne du droit naturel

★ À maîtriser

• Hugo DE GROOT, dit GROTIUS (1583-1645), est présenté comme le fondateur de l’école moderne du droit naturel. - Hugo DE GROOT dit GROTIUS, 1543-1645

• Pour l’école moderne du droit naturel, la raison et l’observation de la nature humaine permettent de découvrir un droit supérieur fondé sur la nature humaine.

• Les doctrines du droit naturel moderne favorisent le passage d’un droit naturel objectif inhérent à l’ordre du monde à des droits naturels subjectifs attachés à chaque individu.

Compléments

📌 Grotius distingue le droit rationnel du droit volontaire issu du consentement des peuples. - DE GROOT

• Grotius déduit de la sociabilité humaine l’obligation de respecter les contrats. - DE GROOT

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est datée de 1789.

💡 Astuce mémo

Du droit objectif de l’ordre du monde aux droits subjectifs attachés aux individus.

📖 6. Critiques du droit naturel

📝 Points essentiels

📌 Une critique du droit naturel affirme que son caractère prétendument immuable est contredit par la diversité des règles entre les pays.

📌 Selon une autre critique, si le droit naturel interdit au législateur d’édicter des règles contraires à ses principes, les individus pourraient refuser de respecter ces règles, ce qui mettrait en péril l’effectivité du droit.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supposé immuable → diversité des règles ; refus d’obéir → risque d’ineffectivité.

📖 7. Positivisme étatique et normativisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme étatique : Considère que le droit se réduit au droit positif et que l’État en est la seule source et justification.
• Système normativiste : KELSEN - Représentation de l’ordre juridique comme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures jusqu’à la Constitution.

📝 Points essentiels

📌 Dans le système normativiste de Kelsen, chaque règle tire sa force obligatoire de sa conformité à la règle supérieure.

• Hegel et Ihering attribuent à l’État le fondement unique du droit; Ihering ajoute que le droit est une politique de la force et que l’État détient le monopole de la force légitime.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de normes : chaque étage tire sa force de celui qui le surplombe.

📖 8. Positivisme scientifique et sources sociales

★ À maîtriser

📌 Le positivisme scientifique est « ouvert sur le fait », contrairement au positivisme étatique, qui est « clos sur le droit ». - CARBONNIER

• Le positivisme scientifique rattache le droit à des sources économiques, sociales et historiques, notamment aux coutumes, aux mœurs et aux faits sociaux.

Compléments

• Bentham soutient que le droit doit établir des règles permettant au plus grand nombre d’accéder au bonheur, dans un ordre social organisé autour de la recherche du plaisir.

• Savigny défend l’idée que le droit est une production historique issue de l’évolution des peuples et traduisant l’âme des nations.

• Pour Comte et Durkheim, le droit dépend de la réalité sociale, se recherche dans les coutumes et les mœurs, et est imposé par les faits sociaux. - Auguste COMTE et DURKHEIM

📖 9. Conciliation des fondements juridiques

📝 Points essentiels

📌 La conciliation proposée fait du droit une production étatique tirant sa force initiale de la volonté sociale, tout en exigeant le respect de valeurs fondamentales pour qu’il conserve son caractère contraignant et coercitif.