1. Une administration publique établit des règles encadrant ses rapports avec des particuliers. À quelle branche du droit ces règles appartiennent-elles ?
2. Dans un État, une assemblée rédige des lois, un gouvernement les met en œuvre et des tribunaux tranchent les litiges liés à leur application. Quelle répartition correspond à la distinction de Montesquieu ?
3. Quelle chronologie situe correctement l’adoption des premières constitutions écrites mentionnées ?
Que régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Qui distingue les fonctions de l’État dans *De l’esprit des lois* (1748) ?
Montesquieu.
En quelle année la France adopte-t-elle sa première constitution ?
En 1791.
Qui définit le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles relatives aux institutions de l’État ?
Marcel Prélot, XXe.
Quelles composantes comprend le territoire de l’État ?
Une fraction terrestre et un espace aérien, ainsi que parfois des espaces maritimes.
Comment les frontières terrestres des États doivent-elles être fixées ?
Par délimitation d’un commun accord, jamais par la force.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Formes territoriales de l’État. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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