Quelles missions comprend l'administration fonctionnelle ?
L'exécution des lois, la gestion des services publics et la protection de l'ordre public.
Quels organes compose l'administration organique ?
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Qu'est-ce que le juge administratif vérifie principalement ?
La légalité des actes administratifs.
Quel est le rôle principal du Conseil d’État en matière administrative ?
Il est le juge de cassation des juridictions administratives.
Quelle décision affirme la responsabilité spéciale de l’État en droit administratif ?
L’arrêt Blanco rendu en 1873 par le Tribunal des conflits.
Pourquoi le droit administratif est-il dit exorbitant du droit commun ?
Parce qu’il donne à l’administration des pouvoirs que les particuliers n’ont pas.
Quelle fonction crée les règles générales selon la distinction des fonctions étatiques?
La fonction législative.
Quelles missions administratives se sont développées au XIXe siècle ?
L’éducation, l’assistance et la santé.
Quelles missions administratives ont été créées en 1998 et 2013 ?
L’Établissement français du sang en 1998 et la HATVP en 2013.
Comment Raymond CARRÉ DE MALBERG définit-il l’exécution?
Comme une mise en œuvre matérielle ou une volonté autonome de l’exécutif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions administratives.
1. Laquelle de ces situations relève de l’administration fonctionnelle ?
2. Quelle notion désigne l’ensemble des organes chargés d’exercer les missions administratives ?
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