Institutions administratives

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Administration fonctionnelle et organique
  2. Administration et juge administratif
  3. Naissance du droit administratif
  4. Évolution des missions administratives
  5. Exécution des lois et fonctions étatiques
  6. Pouvoir réglementaire
  7. Notion et qualification du service public
  8. Diversité des services publics
  9. Police administrative
  10. Personnes morales publiques
  11. Régime des personnes publiques
  12. Autorités administratives et actes

Repères chronologiques

  1. 1873L’arrêt Blanco affirme que la responsabilité de l’État obéit à des règles spéciales distinctes du Code civil.
  2. 1921L’arrêt Bac d’Eloka a reconnu qu’un service public exploité comme une entreprise industrielle ordinaire pouvait être un SPIC soumis au droit privé.
  3. 1958L’article 21 de la Constitution prévoit que le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.

1. Administration fonctionnelle et organique

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Aperçu du QCM

1. Laquelle de ces situations relève de l’administration fonctionnelle ?

2. Quelle notion désigne l’ensemble des organes chargés d’exercer les missions administratives ?

3. Quel est le rôle principal du juge administratif dans l’ordre juridique français ?

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Aperçu des flashcards

Quelles missions comprend l'administration fonctionnelle ?

L'exécution des lois, la gestion des services publics et la protection de l'ordre public.

Quels organes compose l'administration organique ?

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Qu'est-ce que le juge administratif vérifie principalement ?

La légalité des actes administratifs.

Quel est le rôle principal du Conseil d’État en matière administrative ?

Il est le juge de cassation des juridictions administratives.

Quelle décision affirme la responsabilité spéciale de l’État en droit administratif ?

L’arrêt Blanco rendu en 1873 par le Tribunal des conflits.

Pourquoi le droit administratif est-il dit exorbitant du droit commun ?

Parce qu’il donne à l’administration des pouvoirs que les particuliers n’ont pas.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions administratives ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions administratives ?

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