Selon les théories de l’origine volontaire de l’État, de qui vient le pouvoir ?
Des hommes, plutôt que de Dieu.
Selon Hobbes, que crée le contrat conclu par les hommes quittant l’état de nature ?
L’État, dont le pouvoir est remis à un monarque extérieur au contrat.
Selon Locke, quel droit naturel l’État doit-il notamment protéger ?
Le droit de propriété.
Selon Rousseau, à quelle volonté les individus s’en remettent-ils pour décider des règles communes ?
À la volonté générale.
Quelles difficultés la reconnaissance d’un État palestinien pose-t-elle concernant son territoire ?
La délimitation de son territoire.
Qu’est-ce qu’un appareil politico-juridique ?
Une organisation juridique et politique dotée d’institutions permanentes qui prennent des décisions applicables à la population et au territoire.
Quelles sont les trois formes d’autorité distinguées par Max Weber, 1864-1920 ?
Les autorités traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où une seule organisation politique et juridique détient la souveraineté sur tout le territoire et toute la population.
Qu’est-ce qui distingue la centralisation de la déconcentration et de la décentralisation territoriale ?
La centralisation concentre les décisions dans un centre unique.
Quelles règles les collectivités territoriales françaises doivent-elles respecter ?
Les règles nationales.
Quelles sont les caractéristiques de la souveraineté ?
Elle est absolue, originaire et sans supérieur.
Que désigne la souveraineté externe des États ?
Leur indépendance et leur égalité juridique.
Dans quel ouvrage et en quelle année Rousseau expose-t-il la souveraineté populaire ?
Dans *Contrat social*, en 1762.
Quel type d’électorat implique la souveraineté populaire ?
L’électorat-droit, associé au suffrage universel.
Quelle forme de démocratie permet au peuple de se prononcer sur toutes les questions ?
La démocratie directe.
À qui les Constitutions françaises de 1946 et de 1958 attribuent-elles la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Par quels moyens le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Que cherche à refléter la représentativité politique ?
La diversité des citoyens vivants.
Quel est l’objectif de la représentation proportionnelle ?
Répartir les sièges selon les suffrages obtenus.
Quelle particularité le scrutin majoritaire peut-il donner à la liste arrivée en tête ?
La totalité des sièges.
Qu’est-ce que le gerrymandering ?
Le découpage des circonscriptions pour avantager électoralement un parti ou des candidats.
Comment la démocratie semi-directe associe-t-elle représentation et souveraineté populaire ?
Elle combine l’élection de représentants et des procédés directs, notamment le référendum.
Quelle décision le référendum permet-il aux citoyens de prendre directement ?
Une décision politique en répondant oui ou non à une question.
Comment Philippe Ardant définit-il la Constitution ?
Un acte solennel qui soumet le pouvoir étatique à des règles limitant la liberté de choix des gouvernants.
Que protège la Constitution en limitant l’exercice du pouvoir ?
Les citoyens contre les abus.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une nouvelle Constitution.
Quelle assemblée a rédigé la Constitution américaine de 1787 ?
La Convention de Philadelphie.
Que permet au peuple le référendum sur un texte constitutionnel ?
De l’approuver ou de le refuser après sa rédaction.
À quoi sert la hiérarchie des normes en cas de contradiction entre deux règles ?
À déterminer laquelle des deux règles s’applique.
Quelle forme Hans Kelsen donne-t-il à la hiérarchie des normes, et quel texte la surmonte ?
Une pyramide surmontée par la Constitution.
Dans l’ordre juridique français, quels actes administratifs viennent après les lois ?
Les actes administratifs réglementaires et individuels.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle hiérarchie l’article 55 établit-il entre traités, lois et Constitution en France ?
Les traités sont supérieurs aux lois, mais inférieurs à la Constitution.
Quand et par quelle voie le modèle européen décrit-il le contrôle de constitutionnalité ?
Avant la promulgation, par voie d’action devant un organe spécialisé.
Quel mécanisme la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 a-t-elle introduit ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
Que concentre un régime de confusion des pouvoirs, et quel rôle reste-t-il aux autres organes ?
Un organe concentre les pouvoirs, tandis que les autres n’ont qu’un pouvoir de façade.
Au profit de quels organes la confusion des pouvoirs peut-elle s’exercer ?
Au profit de l’exécutif ou d’une assemblée.
Quel principe distingue principalement le régime présidentiel du régime parlementaire ?
Le régime présidentiel repose sur l’indépendance des organes, le régime parlementaire sur leur collaboration.
Au XIXe siècle, que demandaient les Premiers ministres britanniques au roi lors d’un conflit avec la Chambre des Communes ?
La dissolution de la Chambre des Communes afin que les électeurs tranchent le conflit.
Quelles périodes françaises ont connu le régime parlementaire ?
La Restauration, les Cent-Jours, la monarchie de Juillet, la fin du Second Empire, les IIIe et IVe Républiques.
Quelles années délimitent la Restauration ?
De 1814 à 1830.
Quelle répartition des pouvoirs instaurait l’Acte additionnel du 22 avril 1815 ?
L’exécutif était principalement confié à l’Empereur et le législatif à deux assemblées.
Comment les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques étaient-ils déséquilibrés ?
Au profit des assemblées, surtout de la Chambre basse.
Quels présidents américains ont été mis en accusation puis acquittés par le Sénat ?
Andrew Johnson, Bill Clinton et Donald Trump.
Quels motifs ont conduit à la première mise en accusation de Donald Trump ?
Abus de pouvoir et obstruction au Congrès.
Pourquoi le Sénat n’a-t-il pas condamné Donald Trump lors de son second impeachment ?
Il manquait dix voix pour le condamner.
Qui concentre le pouvoir exécutif aux États-Unis ?
Le président américain.
Qui nomme les secrétaires présidentiels et à quelle majorité le Sénat approuve-t-il leur nomination ?
Le président les nomme ; le Sénat les approuve à la majorité simple.
Quel pouvoir militaire le Congrès américain détient-il ?
Le pouvoir de déclarer la guerre.
Après combien de jours le président doit-il rapatrier les troupes engagées sans déclaration de guerre ?
Après 60 jours d’opérations.
Dans quel délai le président peut-il opposer son veto à une loi transmise ?
Dans les 10 jours suivant sa transmission.
Quand le pocket veto empêche-t-il un projet de devenir loi ?
Lorsque l’ajournement du Congrès empêche son renvoi dans les dix jours, dimanches non compris.
Dans quelle œuvre François Hotman affirme-t-il que le pouvoir royal vient des hommes ?
Dans *La Franco-Gallia* (1573).
Selon Locke, que peut faire le peuple si le monarque rompt le contrat ?
Lui désobéir et le remplacer.
Quel texte reprend l’idée lockéenne de changer ou abolir un gouvernement ?
La Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776.
Par quel moyen l’institutionnalisation du pouvoir s’effectue-t-elle essentiellement ?
Par l’élaboration d’une Constitution.
Quelles lois ont adopté la décentralisation territoriale en France ?
Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982.
Comment Charles Debbasch définit-il l’État de droit ?
Un système juridique où les autorités publiques sont soumises aux règles de droit.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin développe-t-il la souveraineté ?
Dans *Les six livres de la République*, en 1576.
Qui détient la souveraineté selon la théorie de droit divin ?
Le roi ou le prince, en tant que représentant de Dieu.
Quelle opposition Raymond Carré de Malberg a-t-il présentée au début du XXe siècle ?
Une opposition marquée entre les théories de la souveraineté populaire et nationale, reconstruisant leur portée historique.
Quand le projet constitutionnel du 19 avril 1946 a-t-il été rejeté par référendum ?
Le 5 mai 1946.
Quand le second projet constitutionnel français de 1946 a-t-il été adopté par référendum ?
Le 13 octobre 1946.
Dans quels deux pays l’usage du référendum est-il très limité ?
En Allemagne et au Portugal.
Quel seuil permet une révocation par pétition selon le Recall of MP’s Act britannique de 2015 ?
10 % des électeurs inscrits en six semaines.
Quel fut le résultat des élections parlementaires néerlandaises de 2025 pour le premier parti ?
Aucun parti n’a obtenu plus de 18 % des sièges à lui seul.
Quel mode de scrutin élit les députés français ?
Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Quels pays utilisent notamment des modes de scrutin mixtes ?
L’Allemagne, la Hongrie et le Japon.
Quelles assemblées composent le Parlement selon l’article 24 de la Constitution française de 1958 ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel principe l’article 66 de la Constitution française de 1958 reconnaît-il ?
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
Combien d’articles la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comprend-elle ?
17 articles.
Combien de Constitutions écrites la France a-t-elle connues depuis 1791 ?
15 Constitutions écrites.
Quel texte de 1795 rassemble les droits et devoirs du citoyen ?
La Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.
Qui a octroyé la Charte constitutionnelle française du 4 juin 1814 ?
Louis XVIII.
Sur quoi porte un plébiscite ?
Sur l’action d’un homme.
Quel pouvoir Louis Napoléon Bonaparte obtient-il par le plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 ?
Le pouvoir constituant originaire.
Quelle Constitution l’Assemblée nationale de 1789 a-t-elle rédigée ?
La Constitution de 1791.
Comment sont établis les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
Le juge constitutionnel les découvre dans des textes, et une fois le Conseil d’État l’a fait.
Quels pouvoirs le roi détient-il sous la monarchie absolue d’Ancien Régime ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Durant quelles périodes la France a-t-elle connu une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ?
De 1799 à 1814 et de 1852 à 1870.
Quelle assemblée exerçait la confusion des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 ?
Le Corps législatif, assemblée unique.
Quel organisme dirigea la France en pratique, la Constitution de 1793 n’ayant jamais été appliquée ?
Le Comité de salut public.
Combien de temps dura la Commune de Paris avant sa répression ?
73 jours.
Après combien de mises en minorité William Pitt le Jeune obtint-il la dissolution de la Chambre des Communes ?
Seize fois.
De quel type à quel type de régime parlementaire le Royaume-Uni est-il passé ?
D’un régime dualiste à un régime moniste.
Quels motifs engageaient la responsabilité pénale des ministres selon les articles 55 et 56 de la Charte de 1814 ?
La trahison ou la concussion.
À quelle date Napoléon Ier revint-il de l’île d’Elbe ?
Le 1er mars 1815.
De quand à quand la IVe République a-t-elle fonctionné ?
De 1946 à 1958.
Pourquoi la notion de régime semi-présidentiel est-elle contestée dans le cours ?
Maurice Duverger a varié dans ses critères et la catégorie regroupe des États au fonctionnement non uniforme.
Quel ouvrage de Gilles Toulemonde, daté de 2025-2026, traite des institutions de la Ve République ?
L’essentiel des institutions de la Ve République.
À quelle date la Chambre a-t-elle voté le second impeachment de Donald Trump ?
Le 13 janvier 2021.
Depuis 1972, que doit faire le président américain concernant les accords exécutifs ?
Il doit informer le Congrès de leur existence.
Quelle déclaration est considérée comme la première déclaration de droits ?
La Déclaration des droits de Virginie du 12 juin 1776.
Selon Thomas Hobbes, dans le Léviathan, jusqu’à quand les sujets doivent-ils obéissance au monarque ?
Tant qu’il peut assurer leur protection.
Quelle majorité du Sénat est nécessaire pour approuver la ratification d’un traité par le président ?
Les deux tiers.
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1. Dans le modèle de Hobbes, comment les hommes mettent-ils fin à l’état de nature et quel rôle le monarque joue-t-il dans le contrat ?
2. Dans la conception de Locke, quel objectif les individus poursuivent-ils en concluant un contrat avec le futur monarque ?
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