📌 Le pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble de la société, contrairement aux autres pouvoirs qui s’exercent dans des secteurs particuliers.
★ À maîtriser
Montesquieu affirme que, pour empêcher l’abus de pouvoir, « le pouvoir arrête le pouvoir ».
Montesquieu distingue trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Compléments
Le pouvoir législatif fait les lois, les corrige ou les abroge.
Le pouvoir exécutif met en œuvre les résolutions publiques et assure notamment la paix, la sécurité et la prévention des invasions.
Le pouvoir judiciaire punit les crimes et juge les différends entre particuliers.
📌 La liberté est menacée lorsque le même homme ou le même corps exerce les pouvoirs de faire les lois, de les exécuter et de juger les crimes ou les différends. - MONTESQUIEU, 1748
Le pouvoir arrête le pouvoir : aucun même homme ou corps ne doit légiférer, exécuter et juger.
La Ve République repose sur des institutions politiques comprenant le président de la République, le Parlement, le Conseil constitutionnel, le Gouvernement et les citoyens électeurs.
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les citoyens électeurs sont des femmes et des hommes de nationalité française âgés de plus de 18 ans et inscrits sur les listes électorales.
★ À maîtriser
📌 Le président de la République veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
📌 Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Compléments
📌 Après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.
📌 Lorsque les institutions de la République sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances.
★ À maîtriser
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois.
Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre, par ordonnances et pendant un délai limité, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
Le Premier ministre est nommé par le président de la République, mais le Premier ministre et son Gouvernement sont théoriquement responsables devant le Parlement, et non devant le président.
Compléments
Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État.
La nature de la majorité issue des élections législatives influe sur le partage du pouvoir au sein de l’exécutif et sur les pouvoirs du Premier ministre.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le Premier ministre peut engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, après délibération du Conseil des ministres.
★ À maîtriser
📌 Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Compléments
Le Sénat, avec l’Assemblée nationale, forme le Parlement, qui vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, dont les sénateurs.
★ À maîtriser
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans, sans renouvellement, et se renouvelle par tiers tous les trois ans.
Les neuf membres sont nommés par trois autorités :
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Compléments
Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel, en sus des neuf membres nommés.
Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République et dispose d’une voix prépondérante en cas de partage.
En cas de contestation, le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs.
📌 Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement.
★ À maîtriser
Les partis élaborent collectivement leur programme, animent le débat politique, sélectionnent des candidats, organisent la campagne électorale et servent de médiateurs entre le peuple et le pouvoir politique.
Les partis politiques représentent différents groupes sociaux, portent leurs revendications dans l’espace public et expriment leurs attentes auprès du pouvoir politique.
Compléments
Les partis analysent la situation du pays selon leurs valeurs, proposent des solutions et communiquent leurs positions afin d’encourager les citoyens à s’intéresser à la vie publique.
Les programmes des partis hiérarchisent collectivement les objectifs et les mesures que ceux-ci proposent pour le présent et l’avenir.
Les partis politiques regroupent des militants qui adhèrent et participent notamment à des débats internes, à l’organisation de meetings, au tractage et au collage d’affiches.
Les effectifs d’adhérents du Parti socialiste étaient de 280 000 en 2006, 173 000 en 2012 et 22 000 en 2021 ; ceux de l’UMP/LR étaient de 370 000, 264 000 et 149 000 aux mêmes dates.
★ À maîtriser
Elle comprend :
Les associations influencent la formulation des problèmes et des programmes publics grâce notamment à leur expertise, leur représentativité, leur visibilité auprès du public et leur capacité à mobiliser des militants.
Compléments
En 2013, les salariés syndiqués très actifs étaient composés de 59,2 % d’hommes et de 40,8 % de femmes.
En 2013, 36,1 % des salariés syndiqués très actifs avaient un diplôme supérieur au bac, contre 42,6 % de l’ensemble des salariés syndiqués.
En 2013, 32,3 % des salariés syndiqués très actifs avaient un diplôme inférieur au bac, contre 27,5 % de l’ensemble des salariés syndiqués.
★ À maîtriser
Les médias sont pour une majorité d’individus une source d’information jugée légitime et facilement accessible.
En mettant en lumière des faits inconnus autrement, les médias contribuent à construire la réalité sociale que les individus perçoivent.
En créant et en sélectionnant les événements, les médias influencent le choix des problèmes politiques considérés comme prioritaires.
Compléments
Les médias entretiennent les codes et les symboles de l’image instituée de la vie politique et informent sur le fonctionnement des institutions.
La notoriété créée ou renforcée par les médias constitue une ressource importante dans la vie politique.
Assemblée nationale et Sénat
| Institution | Effectif maximal | Élection | Rôle distinctif |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 577 députés | Suffrage direct | Aucune précision distincte dans l’extrait |
| Sénat | 348 membres | Suffrage indirect | Représente les collectivités territoriales |
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1. Quelle activité consiste à gouverner la société en prenant des décisions collectives et en arbitrant les affrontements sociaux ?
2. Une autorité peut fixer les prérogatives et les limites des pouvoirs économiques ou religieux et encadrer certains choix privés. Quelle caractéristique du pouvoir politique cette situation illustre-t-elle ?
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Que désigne la politique comme activité de gouvernement de la société ?
L’imposition de décisions collectives, l’arbitrage des affrontements sociaux et l’édiction de règles applicables à tous.
Sur quel périmètre s’exerce le pouvoir politique ?
Sur l’ensemble de la société.
Que peut définir le pouvoir politique pour les autres pouvoirs ?
Leurs prérogatives et leurs limites.
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