Fiche de révision : Sources et évolution du droit romain

Plan du Cours

  1. Formation et expansion de Rome
  2. Coutume, jus et loi
  3. Publication des lois romaines
  4. Lois républicaines, science juridique et droit archaïque
  5. Autonomisation du droit romain
  6. Nouvelles sources et juristes romains
  7. Les constitutions impériales
  8. Le droit romain postclassique en Occident
  9. Doctrine et codifications postclassiques
  10. Le droit romain vulgaire
  11. Le droit des gens
  12. Les débuts du droit canonique
  13. Conciles et sources canoniques
  14. Juridiction épiscopale et conflits
  15. Projet des compilations justiniennes, Code et Digeste

Repères chronologiques

  1. -509La contestation de la royauté conduit à l’instauration de la République romaine.
  2. 493 avant notre èreUne révolte plébéienne aboutit à la création de magistratures réservées au peuple.
  3. -52La Gaule est conquise par Rome.
  4. -27Octave est proclamé Auguste et devient le premier empereur de Rome, marquant la fin officielle de la République.
  5. -27 av. notre èreL’affirmation du pouvoir impérial entraîne une focalisation croissante sur l’empereur.
  6. Vers 291-292Gregorius élabore une collection de rescrits appelée code grégorien.
  7. 325Le premier concile universel se réunit treize ans après la conversion de l’empereur Constantin, traditionnellement située en 312.
  8. 426Valentinien III promulgue la loi des citations, qui reconnaît devant les tribunaux l’autorité de cinq jurisconsultes : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
  9. 438Théodose II fait réunir et classer par thèmes les constitutions émises depuis Constantin dans un code officiel élaboré en Orient et valable en Occident.
  10. 21 novembre 533Les Institutes sont publiées et entrent en vigueur le 30 décembre 533.

1. Formation et expansion de Rome

★ À maîtriser

  • Au VIe siècle, l’empereur d’Orient Justinien réalise des compilations juridiques dont les évolutions influencent aussi l’Occident.

Compléments

  • Selon la tradition, Rome est fondée par Romulus en -753, après que celui-ci a tué son frère jumeau Rémus, qui avait enfreint le caractère sacré de la fondation.

  • Rome est d’abord gouvernée par une royauté, dont la lignée royale se développe entre le VIIe et le VIe siècle avant notre ère.

  • Sous la République, les conquêtes romaines placent sous la domination de Rome les cités voisines, l’Italie, puis une grande partie du pourtour méditerranéen.

  • La conquête de la Gaule par Jules César est située en -52 et -51.

  • La division de l’Empire romain entre Orient et Occident intervient entre 285 et 293, à la fin du IIIe siècle de notre ère.

2. Coutume, jus et loi

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Règle juridique contraignante dont l’origine n’est pas nécessairement connue et dont la force obligatoire repose sur son respect social.
  • Jus : Droit associé à une prospérité accordée par les dieux et à une efficacité juridique que la société doit préserver.

★ À maîtriser

  • La coutume comporte un élément matériel, constitué par l’usage, et un élément psychologique, constitué par la reconnaissance de cet usage comme obligatoire.

📌 À Rome, le jus, droit humain, n’est pas distingué du fas, règle d’origine divine.

Compléments

  • Dans les premières sociétés romaines, les chefs de famille, puis les chefs de clan et enfin le roi, sont chargés de faire respecter les usages juridiques.

  • À Rome, l’autorité des chefs de clan est à la fois juridique, morale et religieuse, et revient aux hommes âgés.

  • Dans le calendrier religieux romain, les jours fastes sont ceux où les dieux accordent la capacité d’agir politiquement et juridiquement.

  • À partir du VIe siècle avant notre ère, la lex, d’abord liée aux chartes fixant les statuts des temples, prend une place particulière dans l’ordre juridique romain.

Astuce mémo

Le jus humain reste lié au fas divin

3. Publication des lois romaines

★ À maîtriser

  • À la fin de la royauté et au début de la République, la connaissance du droit reste réservée aux chefs de clan, également chefs religieux, ce qui suscite des protestations contre son caractère arbitraire.

  • 🔄 La rédaction de la loi des Douze Tables suit cette séquence :

    1. Une commission de dix décemvirs est mise en place à partir de 451 avant notre ère.
    2. Dix tables sont rédigées en 450 et 449.
    3. Deux tables supplémentaires sont ajoutées.
  • La loi des Douze Tables est affichée sur le forum, permettant aux citoyens de connaître les droits inscrits et de les invoquer.

Compléments

  • Selon la tradition, le roi Papirius aurait réuni les lois promulguées par les rois de Rome dans le Jus papirianum, recueil aujourd’hui disparu ou connu par une version très tardive.

  • Le viol de Lucrèce par un descendant de Tarquin le Superbe contribue à la chute des Tarquins et de la royauté, remplacée par un pouvoir aristocratique.

  • À partir de 462 avant notre ère, des révoltes réclament régulièrement la rédaction et la publication du droit.

📌 Après la publication de la loi des Douze Tables, les magistrats sont tenus d’appliquer le droit écrit.

  • La mise par écrit des Douze Tables renforce la place de la loi face aux coutumes méconnues et archaïques et s’accompagne de procédures plus formelles.

Astuce mémo

Révoltes, décemvirs, puis tables exposées au forum

4. Lois républicaines, science juridique et droit archaïque

Notions clés & Définitions

  • Jurisprudentia : Intelligence du droit, qui se manifeste par l’analyse, la réflexion et la compilation des textes juridiques et des lois.

★ À maîtriser

📌 Les lois romaines se répartissent entre les lois votées, appelées leges rogatae, et les lois données, appelées leges datae.

📌 Dans le droit archaïque, le marquage du sol est lié au sacré, tandis que la loi des Douze Tables fait évoluer le bornage vers une approche plus juridique et technique, sans supprimer l’importance des bornes.

Compléments

  • Dans la Rome républicaine, les lois peuvent être votées par des assemblées populaires ou être octroyées par des magistrats ; le sénat adopte des sénatus-consultes, et non des lois.

  • Appius Claudius Caecus, qui exerce d’importantes responsabilités à Rome vers 307 et 296 av. notre ère, écrit un ou plusieurs ouvrages juridiques dont des fragments ont été conservés.

  • À partir de cette période, des magistrats et des Romains proches des magistratures composent des textes et donnent des consultations juridiques.

  • L’influence de la philosophie grecque favorise la captation de l’héritage grec, la théorisation du droit, le développement de la technique juridique et l’essor de la science du droit.

📌 Dans le droit archaïque, la transgression du sillon sacré implique la mort, mais la procédure prévue par la loi des Douze Tables interdit de tuer celui qui l’a franchi.

Astuce mémo

L’analyse des lois → la théorisation du droit

5. Autonomisation du droit romain

★ À maîtriser

  • Du 2e siècle av. notre ère au 3e siècle de notre ère, le droit s’autonomise progressivement du sacré et devient une matière technique, philosophique et accessible aux citoyens, au-delà des prêtres et des patriciens.

Compléments

  • Les vestales, choisies parmi les filles de la noblesse, doivent être vierges, vouées au culte de Vesta et exemptes de défaut physique ou mental.

  • Les vestales précèdent les magistrats et leur témoignage est valable sans serment; elles peuvent toutefois être condamnées et, en cas de fornication, murées vivantes.

  • Au dernier siècle de la République, le lien des vestales avec le sacré s’affaiblit, leur rôle devient plus honorifique au 1er siècle de l’Empire, puis elles sont reléguées au second plan avant de disparaître avec la christianisation de Rome.

Astuce mémo

Des prêtres gardiens du sacré aux citoyens acteurs du droit

6. Nouvelles sources et juristes romains

Notions clés & Définitions

  • Jurisprudence : Doctrine ou sagesse relative à la matière juridique, élaborée par des spécialistes du droit appelés juris prudentes.
  • Droit prétorien : Droit d’origine particulière, issu de la décision d’un magistrat qui fait office de norme et est reprise par d’autres magistrats.
  • Jurisprudence : Connaissance des choses divines et humaines ainsi que science du juste et de l’injuste.

★ À maîtriser

📌 À l’apogée de la République, la technique juridique permet une défense minutieuse des droits et la rigueur du droit favorise l’égalité entre les citoyens, tandis que la loi républicaine connaît ensuite un déclin progressif.

  • Avec l’émergence du pouvoir impérial, l’empereur devient progressivement la principale source de la loi, tandis que des lois sont encore votées au sénat et que les senatus-consultes contribuent à l’élaboration du droit.

  • Avant leur élection, les prêteurs peuvent annoncer des normes; en reconnaissant des règles de droit, ils contribuent à créer le droit, puis des magistrats successifs reprennent les droits promis par leurs prédécesseurs.

  • À la fin de la République, le rôle créateur des prêteurs se stabilise et leurs innovations diminuent, ce qui conduit à parler du droit prétorien plutôt que de droits propres à chaque prêteur.

  • Au IIe siècle de notre ère, l’édit du prêteur est stabilisé et ne connaît plus d’innovation ; il est alors qualifié d’édit perpétuel.

Compléments

  • Le déclin des assemblées dans l’élaboration de la loi s’explique par la baisse de l’engagement civique, les guerres civiles, le déclin de la religion et des vertus civiques, ainsi que par la faiblesse des institutions républicaines qui favorise l’ascension d’hommes forts comme Jules César et Octave.

  • Celse définit le droit comme « l’art du bon et du juste ».

  • Ulpien définit la justice comme « la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit ».

  • Les trois préceptes du droit sont :

    • vivre honnêtement
    • ne pas léser autrui
    • rendre à chacun son dû
  • Gaïus, professeur de droit né vers 120 et mort vers 180 de notre ère, écrit les Institutes, un manuel de droit destiné aux étudiants qui inspire des auteurs ultérieurs. - Galïus

  • Dans l’Empire, le prêteur est un magistrat de rang sénatorial; sous la République, il est élu pour un an et remplacé par un successeur.

📌 À l’époque impériale, le rôle du prêteur devient moins juridique et davantage politique qu’au temps où il pouvait annoncer des normes avant son élection.

  • Le droit prétorien, très important à la fin de la République et encore à la fin du premier siècle de l’Empire, complète les lois peu nombreuses et devient moins créatif à mesure qu’il se stabilise.

7. Les constitutions impériales

★ À maîtriser

  • Ulpien affirme que « ce qui plaît au prince a force de loi ».

  • Les constitutions impériales prennent quatre formes :

    • les édits, prescriptions générales
    • les décrets, décisions ou jugements ponctuels faisant précédent
    • les rescrits, réponses impériales à des questions
    • les mandats, instructions administratives spécifiques
  • La multiplication des constitutions impériales, tandis que les lois deviennent moins nombreuses, contribue à combler le vide juridique et donne au droit impérial une autorité prépondérante.

Compléments

  • Dans le contexte polythéiste décrit, les empereurs sont progressivement divinisés et la volonté impériale acquiert une autorité fondamentale.

  • Pomponius ou Gaius présentent les constitutions impériales comme tenant lieu de loi et remplaçant la loi. - Pomponius ou Galïus

  • Les mandats sont des instructions administratives à caractère initialement personnel adressées par l’empereur aux gouverneurs et aux autres agents chargés d’administrer l’Empire.

8. Le droit romain postclassique en Occident

Notions clés & Définitions

  • Dominat : Régime dans lequel l’empereur exerce un pouvoir absolu et se présente comme le maître.

★ À maîtriser

  • À partir du IIIe siècle, l’administration impériale importante et les changements culturels et religieux, notamment la christianisation, accompagnent une forte inflation législative.

Compléments

  • La période postclassique, située entre le IIIe siècle de notre ère et le VIe siècle de notre ère, est marquée par les invasions, la division de l’Empire et le développement du christianisme et du droit canonique.

  • Dans la partie occidentale de l’Empire, le pouvoir se disloque après la déposition de Romulus Augustule, tandis que l’empereur romain se maintient en Orient jusqu’en 1453.

  • Dans le dominat, l’empereur est décrit comme lex animata, la loi animée, et legibus solutus, délié des lois.

  • Les textes généraux édictés par l’empereur prennent le nom de leges generales et acquièrent une autorité renforcée dans la hiérarchie des normes.

Astuce mémo

Christianisation et administration accrue → inflation législative.

9. Doctrine et codifications postclassiques

Notions clés & Définitions

  • Coutume : Julien - La coutume est un droit fondé sur le consentement général et l’ancienneté, dont l’adhésion assure la force obligatoire.

★ À maîtriser

  • Au IIIe siècle, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire.

📌 Les peuples fédérés arrivent avec leurs propres règles et coutumes en vertu de traités d’alliance, tandis que les peuples vaincus militairement subissent des conditions moins favorables.

📌 La coutume praeter legem comble un vide juridique et est reconnue comme obligatoire, tandis que la coutume contra legem s’oppose à la loi et suscite un désaccord entre juristes sur la règle à privilégier.

Compléments

  • La loi des citations affaiblit la doctrine en limitant la reconnaissance judiciaire à cinq jurisconsultes morts et en écartant les autres auteurs ainsi que la doctrine contemporaine.

  • Vers 295, le code hermogénien est constitué comme collection privée destinée à aider les juristes face à des difficultés particulières.

  • Le code de Théodose traite notamment des domaines suivants :

    • le droit privé
    • le droit public
    • le droit fiscal
    • le droit pénal
    • le droit ecclésiastique
  • Les invasions et l’arrivée de nouvelles populations en Gaule, porteuses de leurs mœurs, entraînent une évolution de sa situation juridique et politique.

  • Rome peut exempter les peuples fédérés d’impôts en contrepartie de leur participation militaire.

10. Le droit romain vulgaire

Notions clés & Définitions

  • Droit romain vulgaire : Le droit romain vulgaire est une forme simplifiée du droit romain, adaptée aux pratiques locales et plus compréhensible pour les populations de Gaule.

Points essentiels

  • Le terme « vulgaire » vient de vulgus, qui signifie le peuple ou la foule.

  • La simplification du droit romain vulgaire concerne notamment la prescription, la propriété et la possession, avec des divergences locales laissées à l’appréciation des juges.

11. Le droit des gens

Notions clés & Définitions

  • Droit des gens : Le droit des gens est un ensemble de règles conçu pour être pratiqué par l’ensemble des peuples dans les relations commerciales et les échanges au sein et au-delà de l’Empire.

★ À maîtriser

  • Le droit des gens se fonde sur la bonne foi, l’équité et l’honnêteté, indépendamment des perspectives religieuses.

Compléments

📌 Le droit des gens recherche un formalisme réduit et une plus grande place du consensualisme, contrairement aux procédures et contrats fortement formalistes du bas Empire.

  • L’esclavage figure parmi les normes reconnues dans le cadre du droit des gens.

12. Les débuts du droit canonique

Notions clés & Définitions

  • Droit canonique : Le droit canonique est l’ensemble des règles de discipline religieuse chrétienne, dont le nom vient du grec canone, « la règle ».

★ À maîtriser

  • À partir du IVe siècle, les conciles, assemblées d’évêques qui débattent des questions religieuses et ecclésiastiques, deviennent une source de droit plus formelle.

Compléments

  • Le Nouveau Testament, composé au Ier siècle, complète les textes bibliques fondamentaux avec des textes qui contribuent à l’origine du droit canonique.

  • Les échanges entre évêques et responsables locaux des Églises, du Ier au IIIe siècle, contribuent à multiplier les règles de discipline et les prescriptions canoniques.

  • Clément de Rome affirme la primauté de l’Église de Rome afin de rétablir la discipline et la paix dans la communauté chrétienne.

  • Polycarpe de Smyrne souligne que les prêtres et les diacres doivent être chastes, désintéressés de l’argent et conformes aux fonctions qu’ils exercent, ainsi que faire preuve de charité et de justice.

13. Conciles et sources canoniques

Notions clés & Définitions

  • Décrétale : Réponse du pape à une question particulière, dont la portée peut être plus ou moins générale.

★ À maîtriser

  • Le premier concile œcuménique se réunit à Nicée en 325, dans le contexte du désaccord entre Arius et Athanase sur le dogme, et condamne l’arianisme comme hérésie.

  • Les conciles précisent le dogme et la structure de l’Église, jugent les doctrines hérétiques et élaborent des règles ecclésiastiques appelées canons.

Compléments

  • À partir du IVe siècle, les décrétales se multiplient et témoignent du développement du pouvoir législatif du pape.

  • Des collections de décrétales et de décisions conciliaires se développent : la première est élaborée à Antioche après le concile de Nicée de 325, puis des collections apparaissent en Afrique du Nord et, à partir du Ve siècle, en Gaule.

14. Juridiction épiscopale et conflits

★ À maîtriser

  • Dès le IVe siècle, l’évêque peut rendre la justice aux membres de la communauté chrétienne et la justice épiscopale constitue une mission importante de sa charge.

  • Après la chute de l’Empire romain d’Occident en 476, les juridictions épiscopales conservent des connaissances juridiques et mettent en place des règles de procédure qui renforcent la sécurité des justiciables.

Compléments

  • Des textes réglementent l’institution ecclésiastique et la juridiction de l’évêque afin de délimiter les fonctions des juridictions ecclésiastiques et des juridictions laïques ou civiques.

  • À partir du Ve siècle, de nombreux textes sont nécessaires pour régler les conflits de juridiction entre l’Église et les pouvoirs laïques, notamment les juridictions seigneuriales et royales.

Astuce mémo

La chute de l’Empire d’Occident → les juridictions épiscopales préservent savoir juridique et procédure.

15. Projet des compilations justiniennes, Code et Digeste

★ À maîtriser

  • Justinien commande des compilations de textes juridiques romains dans le but de soutenir son projet de reconquête de l’Empire d’Occident.

  • Les compilateurs sélectionnent et modifient les textes romains, notamment par des interpolations, sous l’orientation de l’empereur et de ses équipes.

  • Les compilations justiniennes comprennent quatre volumes :

    • le Code
    • le Digeste
    • les Institutes
    • les Novelles
  • Le Code, promulgué par Justinien en 529 puis dans une version révisée en 534, rassemble en douze livres thématiques des règles portant notamment sur le droit divin et humain, la procédure, le droit privé, le droit pénal, le droit administratif et le droit fiscal.

  • Le Digeste, composé entre 530 et 532, est une compilation de fragments de la doctrine des juristes romains organisée par thèmes à l’usage des praticiens.

  • Les Institutes sont un manuel pédagogique destiné aux étudiants, qui ordonne les principales questions juridiques autour des personnes, des choses et des actions.

  • Les Novelles réunissent les nouvelles constitutions promulguées après le Code, les Institutes et le Digeste, et en constituent le volume complémentaire.

Compléments

📌 La codification justinienne est une codification à droit modifié, et non une codification à droit constant, car les textes sélectionnés ont été remaniés.

  • Le Digeste rassemble plus de 9 000 fragments, dont 2 462 proviennent d’Ulpien, et contient aussi des fragments de Paul, Gaius, Papinien et Modestin.

  • Les compilations justiniennes deviennent un modèle juridique en Occident médiéval et inspirent durablement les juristes, jusqu’aux codifications napoléoniennes.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Sources et évolution du droit romain avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une crise politique met fin à la royauté romaine et entraîne l’instauration de la République. À quelle date cette transition a-t-elle lieu ?

2. En -27, Octave reçoit le titre d’Auguste et devient le premier empereur de Rome. Quel changement politique cette proclamation marque-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Sources et évolution du droit romain avec 10 flashcards interactives.

Quels éléments composent la coutume juridique romaine ?

L’usage et sa reconnaissance comme obligatoire.

Que signifie le jus dans la société romaine ?

Le droit, associé à une prospérité divine et à une efficacité juridique à préserver.

Selon la tradition, en quelle année Romulus fonde-t-il Rome ?

En -753.

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