★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois.
Compléments
Le président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.
Le président veille au respect de la Constitution, est chef des armées et peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées.
★ À maîtriser
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois.
L’Assemblée nationale compte au plus 577 députés élus au suffrage universel direct, tandis que le Sénat compte au plus 348 membres élus au suffrage universel indirect.
Compléments
📌 Après une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement.
★ À maîtriser
📌 Dans une démocratie, chaque pouvoir doit rester dans son domaine et aucun ne peut commander aux autres.
Compléments
Les élections démocratiques doivent être :
Les libertés et droits fondamentaux cités comprennent :
★ À maîtriser
📌 L’initiative d’une loi appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement ; une initiative gouvernementale est un projet de loi, tandis qu’une initiative parlementaire est une proposition de loi.
Compléments
Pendant l’examen d’un texte, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent le discuter et l’amender, c’est-à-dire le modifier.
En cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs cherche un accord.
Initiative → examen et vote → promulgation → publication
★ À maîtriser
Compléments
📌 Après le vote définitif du Parlement, la loi est promulguée par le président de la République puis publiée au Journal officiel pour entrer en application.
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