Fiche de révision : Les règles du jeu démocratique

Plan du Cours

  1. La Constitution et ses fonctions
  2. Le président et le Gouvernement
  3. Le Parlement et ses pouvoirs
  4. Les principes démocratiques
  5. Les étapes d’élaboration de la loi
  6. Le contrôle constitutionnel et parlementaire

1. La Constitution et ses fonctions

Notions clés & Définitions

  • Constitution : Texte qui fixe l’organisation d’un État.

★ À maîtriser

  • Les institutions de la Ve République sont organisées par la Constitution de 1958, qui définit leur rôle et leur fonctionnement.

Compléments

  • La Constitution de la Ve République garantit notamment la souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs.

2. Le président et le Gouvernement

★ À maîtriser

  • Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

  • Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois.

Compléments

  • Le président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement.

  • Le président veille au respect de la Constitution, est chef des armées et peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées.

3. Le Parlement et ses pouvoirs

★ À maîtriser

  • Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois.

  • L’Assemblée nationale compte au plus 577 députés élus au suffrage universel direct, tandis que le Sénat compte au plus 348 membres élus au suffrage universel indirect.

Compléments

  • Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et peut mettre en cause sa responsabilité par une motion de censure votée par l’Assemblée nationale.

📌 Après une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement.

4. Les principes démocratiques

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Régime politique dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants.

★ À maîtriser

  • Dans un État démocratique, les citoyens élisent leurs représentants et sont libres d’adhérer au parti de leur choix.

📌 Dans une démocratie, chaque pouvoir doit rester dans son domaine et aucun ne peut commander aux autres.

Compléments

  • Les élections démocratiques doivent être :

    • universelles
    • anonymes
    • régulières
    • accessibles
  • Les libertés et droits fondamentaux cités comprennent :

    • la liberté d’expression
    • la liberté de la presse
    • la liberté d’opinion
    • la liberté de religion
    • la liberté de pensée
    • le droit de ne pas être détenu sans jugement
    • le droit de ne pas être torturé

5. Les étapes d’élaboration de la loi

★ À maîtriser

📌 L’initiative d’une loi appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement ; une initiative gouvernementale est un projet de loi, tandis qu’une initiative parlementaire est une proposition de loi.

  • 🔄 L’élaboration d’une loi suit les étapes suivantes : initiative du Gouvernement ou de parlementaires, examen et vote par l’Assemblée nationale puis le Sénat, promulgation par le président de la République, publication au Journal officiel

Compléments

  • Pendant l’examen d’un texte, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent le discuter et l’amender, c’est-à-dire le modifier.

  • En cas de désaccord entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs cherche un accord.

Astuce mémo

Initiative → examen et vote → promulgation → publication

6. Le contrôle constitutionnel et parlementaire

★ À maîtriser

  • Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois et la régularité des élections.

Compléments

  • Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, ou soixante députés ou sénateurs.

📌 Après le vote définitif du Parlement, la loi est promulguée par le président de la République puis publiée au Journal officiel pour entrer en application.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Les règles du jeu démocratique avec 13 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle est la fonction fondamentale d’une Constitution dans un État ?

2. Une élève cherche le texte qui définit le rôle et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Quel texte doit-elle consulter ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Les règles du jeu démocratique avec 41 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Un texte qui fixe l’organisation d’un État.

Quel texte organise les institutions de la Ve République ?

La Constitution de 1958.

Que définit la Constitution de 1958 pour les institutions de la Ve République ?

Leur rôle et leur fonctionnement.

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