QCM : Les règles du jeu démocratique (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction fondamentale d’une Constitution dans un État ?

Régler les décisions des tribunaux
Fixer les résultats des élections
Fixer l’organisation de l’État
Établir le programme du Gouvernement

Fixer l’organisation de l’État

Explication

La Constitution est le texte qui fixe l’organisation de l’État. Les droits, les lois ordinaires, les programmes politiques et les décisions de justice relèvent de notions distinctes.

2. Une élève cherche le texte qui définit le rôle et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Quel texte doit-elle consulter ?

Une décision rendue par un tribunal
La Constitution de 1958
Une loi ordinaire du Parlement
Un programme établi par le Gouvernement

La Constitution de 1958

Explication

Les institutions de la Ve République sont organisées par la Constitution de 1958, qui définit leur rôle et leur fonctionnement. Une loi ordinaire, un programme gouvernemental ou une décision judiciaire n’ont pas cette fonction générale.

3. Lors d’une élection présidentielle, quel mode de scrutin les électeurs utilisent-ils pour choisir le président de la République ?

La nomination par le Parlement
La désignation par le Gouvernement
Le suffrage universel indirect
Le suffrage universel direct

Le suffrage universel direct

Explication

Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Le suffrage indirect concerne notamment l’élection des sénateurs, tandis que la nomination par le Parlement ou le Gouvernement ne correspond pas à l’élection présidentielle.

4. Dans une situation où le Gouvernement fixe les grandes orientations nationales et où le Premier ministre coordonne son action et veille à l’application des lois, quelle répartition des rôles est correcte ?

Le Parlement détermine et conduit la politique ; le Gouvernement dirige son action et assure l’exécution des lois
Le Premier ministre détermine et conduit la politique ; le Gouvernement dirige son action et assure l’exécution des lois
Le président détermine et conduit la politique ; le Premier ministre dirige l’action du Parlement et assure l’exécution des lois
Le Gouvernement détermine et conduit la politique ; le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois

Le Gouvernement détermine et conduit la politique ; le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois

Explication

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige son action et assure l’exécution des lois. Attribuer la politique nationale au Premier ministre, la direction au président ou l’exécution au Parlement confond les rôles institutionnels.

5. Lorsqu’un texte de loi est examiné puis soumis au vote, quelles institutions constituent ensemble le Parlement français ?

L’Assemblée nationale et le Gouvernement
Le Gouvernement et le Conseil constitutionnel
Le Sénat et le Conseil constitutionnel
L’Assemblée nationale et le Sénat

L’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

Le Parlement comprend deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois. Le Gouvernement relève de l’exécutif, tandis que le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre parlementaire.

6. Un électeur participe directement à l’élection des députés et indirectement à celle des sénateurs. Quelle caractéristique des deux chambres est conforme à cette distinction ?

Jusqu’à 577 députés élus au suffrage direct et 348 sénateurs au suffrage indirect
Jusqu’à 577 députés et 348 sénateurs élus au suffrage direct
Jusqu’à 577 députés élus au suffrage indirect et 348 sénateurs au suffrage direct
Jusqu’à 348 députés élus au suffrage direct et 577 sénateurs au suffrage indirect

Jusqu’à 577 députés élus au suffrage direct et 348 sénateurs au suffrage indirect

Explication

L’Assemblée nationale compte au plus 577 députés élus au suffrage universel direct, tandis que le Sénat compte au plus 348 membres élus au suffrage universel indirect. Inverser les modes de suffrage ou les effectifs confond les caractéristiques des deux chambres.

7. Dans une démocratie représentative, quelle relation unit le peuple et les représentants ?

Le peuple délègue son pouvoir aux partis politiques
Le peuple remet le choix des représentants au Gouvernement
Le peuple exerce directement toutes les décisions politiques
Le peuple délègue son pouvoir à des représentants

Le peuple délègue son pouvoir à des représentants

Explication

La démocratie représentative est un régime dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants. L’exercice direct des décisions et le choix des représentants par le Gouvernement décrivent d’autres mécanismes; l’adhésion à un parti est une liberté distincte.

8. Dans un État démocratique, Lina choisit librement un parti et participe au choix de ses représentants par le vote. Quels principes exerce-t-elle ?

Désigner les juges et adhérer au parti soutenu par le Gouvernement
Élire ses représentants et exercer directement le pouvoir législatif
Élire ses représentants et adhérer au parti de son choix
Commander aux pouvoirs publics et choisir les lois sans représentants

Élire ses représentants et adhérer au parti de son choix

Explication

Les citoyens d’un État démocratique élisent leurs représentants et sont libres d’adhérer au parti de leur choix. Commander aux pouvoirs publics ou exercer directement le pouvoir législatif ne découle pas de ces deux principes.

9. Dans un pays, le pouvoir exécutif donne des ordres au pouvoir législatif pour qu’il vote une loi précise. Quel principe démocratique cette situation enfreint-elle ?

Le peuple choisit librement le parti auquel il souhaite adhérer
Les citoyens élisent leurs représentants au suffrage universel
Les élections se déroulent régulièrement et de manière anonyme
Chaque pouvoir reste dans son domaine sans commander aux autres

Chaque pouvoir reste dans son domaine sans commander aux autres

Explication

La séparation des pouvoirs exige que chaque pouvoir reste dans son domaine et qu’aucun ne commande aux autres. La souveraineté populaire concerne notamment l’élection des représentants et le choix d’un parti, tandis que la régularité et l’anonymat concernent les élections.

10. Un texte est lancé par le Premier ministre, tandis qu’un autre est proposé par des députés. Comment nomme-t-on ces deux initiatives, dans le même ordre ?

Un projet de loi et une loi promulguée
Une loi promulguée et une proposition de loi
Un projet de loi et une proposition de loi
Une proposition de loi et un projet de loi

Un projet de loi et une proposition de loi

Explication

L’initiative gouvernementale portée par le Premier ministre est un projet de loi, tandis que l’initiative des parlementaires est une proposition de loi. « Proposition puis projet » inverse les deux appellations, et « loi promulguée » confond une initiative avec une étape ultérieure.

11. Après le vote d’un texte par l’Assemblée nationale puis le Sénat, quelles étapes permettent son entrée dans le parcours officiel de la loi ?

Examen par le Conseil constitutionnel, puis publication au Journal officiel
Promulgation par le président, puis nouvel examen par le Sénat
Promulgation par le président, puis publication au Journal officiel
Publication au Journal officiel, puis promulgation par le président

Promulgation par le président, puis publication au Journal officiel

Explication

Après l’examen et le vote des deux assemblées, la loi est promulguée par le président de la République puis publiée au Journal officiel. « Publication puis promulgation » inverse l’ordre, tandis que l’examen constitutionnel ne remplace pas ces étapes.

12. Un recours met en doute la conformité d’une loi à la Constitution et conteste la régularité d’une élection. Quelle institution est chargée de contrôler ces deux aspects ?

Le Parlement
Le Conseil constitutionnel
Le Gouvernement
Le président de la République

Le Conseil constitutionnel

Explication

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections. La promulgation relève du président, le Parlement vote la loi et le Gouvernement conduit la politique nationale.

13. Une demande de saisine du Conseil constitutionnel est présentée par 60 députés. Cette demande peut-elle être formée par ce groupe ?

Non, la saisine requiert le Premier ministre
Non, la saisine requiert soixante sénateurs
Oui, soixante députés peuvent le saisir
Non, la saisine requiert le président de la République

Oui, soixante députés peuvent le saisir

Explication

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par soixante députés ou par soixante sénateurs, ainsi que par plusieurs responsables institutionnels. « Soixante sénateurs » transforme à tort une possibilité en condition exclusive, et les autres réponses omettent la voie ouverte aux députés.

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Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Un texte qui fixe l’organisation d’un État.

Quel texte organise les institutions de la Ve République ?

La Constitution de 1958.

Que définit la Constitution de 1958 pour les institutions de la Ve République ?

Leur rôle et leur fonctionnement.

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