Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Un texte qui fixe l’organisation d’un État.
Quel texte organise les institutions de la Ve République ?
La Constitution de 1958.
Que définit la Constitution de 1958 pour les institutions de la Ve République ?
Leur rôle et leur fonctionnement.
Comment le président de la République est-il élu ?
Au suffrage universel direct.
Combien de mandats consécutifs le président de la République peut-il exercer au maximum ?
Deux mandats.
Qui détermine et conduit la politique de la nation ?
Le Gouvernement.
Quelles assemblées composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel est le nombre maximal de députés à l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Comment les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct.
Quel est le nombre maximal de membres du Sénat ?
348 membres.
Comment les membres du Sénat sont-ils élus ?
Au suffrage universel indirect.
Qu’est-ce que la démocratie représentative ?
Un régime où le peuple délègue son pouvoir à des représentants.
Comment les citoyens choisissent-ils leurs représentants dans un État démocratique ?
Ils les élisent.
À quel parti les citoyens peuvent-ils adhérer dans un État démocratique ?
Au parti de leur choix.
Quelle règle limite les pouvoirs dans une démocratie ?
Chaque pouvoir reste dans son domaine et ne commande pas aux autres.
Qui peut prendre l’initiative d’une loi en France ?
Le Premier ministre et les membres du Parlement.
Comment s’appelle une initiative législative du gouvernement ?
Un projet de loi.
Comment s’appelle une initiative législative parlementaire ?
Une proposition de loi.
Quelles étapes suivent l’initiative lors de l’élaboration d’une loi ?
L’examen et le vote par l’Assemblée nationale puis le Sénat, la promulgation et la publication au Journal officiel.
Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les lois ?
La constitutionnalité des lois.
Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les élections ?
La régularité des élections.
Que garantit la Constitution de la Ve République concernant la nation ?
La souveraineté de la nation.
Que garantit la Constitution de la Ve République concernant les pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs.
Qui nomme le Premier ministre ?
Le président de la République.
Qui nomme les autres membres du Gouvernement, et sur quelle proposition ?
Le président, sur proposition du Premier ministre.
Quel est le rôle constitutionnel du président de la République ?
Il veille au respect de la Constitution.
Quelle fonction militaire le président de la République exerce-t-il ?
Il est chef des armées.
À quelles consultations le président procède-t-il avant de dissoudre l’Assemblée nationale ?
À celles du Premier ministre et des présidents des assemblées.
Quel pouvoir de contrôle le Parlement exerce-t-il sur le Gouvernement ?
Il contrôle l’action du Gouvernement.
Par quel mécanisme l’Assemblée nationale peut-elle mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ?
Par une motion de censure.
À qui le Premier ministre remet-il la démission du Gouvernement après une motion de censure adoptée ?
Au président de la République.
Quelles caractéristiques les élections démocratiques doivent-elles respecter ?
Elles doivent être universelles, anonymes, régulières et accessibles.
Quelles libertés fondamentales protègent l’expression et les convictions ?
Les libertés d’expression, de la presse, d’opinion, de religion et de pensée.
Quels droits fondamentaux protègent une personne détenue ?
Le droit de ne pas être détenue sans jugement ni torturée.
Que peuvent faire l’Assemblée nationale et le Sénat pendant l’examen d’un texte ?
Le discuter et l’amender.
Que signifie amender un texte pendant son examen parlementaire ?
Le modifier.
Qui cherche un accord en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ?
Une commission mixte paritaire.
Combien de députés et de sénateurs composent une commission mixte paritaire ?
Sept députés et sept sénateurs.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
Le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, ou soixante députés ou sénateurs.
Qui promulgue la loi après son vote définitif par le Parlement ?
Le président de la République.
Où la loi est-elle publiée avant d’entrer en application ?
Au Journal officiel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Les règles du jeu démocratique.
1. Quelle est la fonction fondamentale d’une Constitution dans un État ?
2. Une élève cherche le texte qui définit le rôle et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Quel texte doit-elle consulter ?
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