Flashcards : Les règles du jeu démocratique (41 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Réponse

Un texte qui fixe l’organisation d’un État.

2Question

Quel texte organise les institutions de la Ve République ?

Réponse

La Constitution de 1958.

3Question

Que définit la Constitution de 1958 pour les institutions de la Ve République ?

Réponse

Leur rôle et leur fonctionnement.

4Question

Comment le président de la République est-il élu ?

Réponse

Au suffrage universel direct.

5Question

Combien de mandats consécutifs le président de la République peut-il exercer au maximum ?

Réponse

Deux mandats.

6Question

Qui détermine et conduit la politique de la nation ?

Réponse

Le Gouvernement.

7Question

Quelles assemblées composent le Parlement français ?

Réponse

L’Assemblée nationale et le Sénat.

8Question

Quel est le nombre maximal de députés à l’Assemblée nationale ?

Réponse

577 députés.

9Question

Comment les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus ?

Réponse

Au suffrage universel direct.

10Question

Quel est le nombre maximal de membres du Sénat ?

Réponse

348 membres.

11Question

Comment les membres du Sénat sont-ils élus ?

Réponse

Au suffrage universel indirect.

12Question

Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

Réponse

Un régime où le peuple délègue son pouvoir à des représentants.

13Question

Comment les citoyens choisissent-ils leurs représentants dans un État démocratique ?

Réponse

Ils les élisent.

14Question

À quel parti les citoyens peuvent-ils adhérer dans un État démocratique ?

Réponse

Au parti de leur choix.

15Question

Quelle règle limite les pouvoirs dans une démocratie ?

Réponse

Chaque pouvoir reste dans son domaine et ne commande pas aux autres.

16Question

Qui peut prendre l’initiative d’une loi en France ?

Réponse

Le Premier ministre et les membres du Parlement.

17Question

Comment s’appelle une initiative législative du gouvernement ?

Réponse

Un projet de loi.

18Question

Comment s’appelle une initiative législative parlementaire ?

Réponse

Une proposition de loi.

19Question

Quelles étapes suivent l’initiative lors de l’élaboration d’une loi ?

Réponse

L’examen et le vote par l’Assemblée nationale puis le Sénat, la promulgation et la publication au Journal officiel.

20Question

Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les lois ?

Réponse

La constitutionnalité des lois.

21Question

Que contrôle le Conseil constitutionnel concernant les élections ?

Réponse

La régularité des élections.

22Question

Que garantit la Constitution de la Ve République concernant la nation ?

Réponse

La souveraineté de la nation.

23Question

Que garantit la Constitution de la Ve République concernant les pouvoirs ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

24Question

Qui nomme le Premier ministre ?

Réponse

Le président de la République.

25Question

Qui nomme les autres membres du Gouvernement, et sur quelle proposition ?

Réponse

Le président, sur proposition du Premier ministre.

26Question

Quel est le rôle constitutionnel du président de la République ?

Réponse

Il veille au respect de la Constitution.

27Question

Quelle fonction militaire le président de la République exerce-t-il ?

Réponse

Il est chef des armées.

28Question

À quelles consultations le président procède-t-il avant de dissoudre l’Assemblée nationale ?

Réponse

À celles du Premier ministre et des présidents des assemblées.

29Question

Quel pouvoir de contrôle le Parlement exerce-t-il sur le Gouvernement ?

Réponse

Il contrôle l’action du Gouvernement.

30Question

Par quel mécanisme l’Assemblée nationale peut-elle mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ?

Réponse

Par une motion de censure.

31Question

À qui le Premier ministre remet-il la démission du Gouvernement après une motion de censure adoptée ?

Réponse

Au président de la République.

32Question

Quelles caractéristiques les élections démocratiques doivent-elles respecter ?

Réponse

Elles doivent être universelles, anonymes, régulières et accessibles.

33Question

Quelles libertés fondamentales protègent l’expression et les convictions ?

Réponse

Les libertés d’expression, de la presse, d’opinion, de religion et de pensée.

34Question

Quels droits fondamentaux protègent une personne détenue ?

Réponse

Le droit de ne pas être détenue sans jugement ni torturée.

35Question

Que peuvent faire l’Assemblée nationale et le Sénat pendant l’examen d’un texte ?

Réponse

Le discuter et l’amender.

36Question

Que signifie amender un texte pendant son examen parlementaire ?

Réponse

Le modifier.

37Question

Qui cherche un accord en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ?

Réponse

Une commission mixte paritaire.

38Question

Combien de députés et de sénateurs composent une commission mixte paritaire ?

Réponse

Sept députés et sept sénateurs.

39Question

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Réponse

Le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, ou soixante députés ou sénateurs.

40Question

Qui promulgue la loi après son vote définitif par le Parlement ?

Réponse

Le président de la République.

41Question

Où la loi est-elle publiée avant d’entrer en application ?

Réponse

Au Journal officiel.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Les règles du jeu démocratique.

1. Quelle est la fonction fondamentale d’une Constitution dans un État ?

2. Une élève cherche le texte qui définit le rôle et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Quel texte doit-elle consulter ?

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