Flashcards : Jurisprudence et hiérarchie des normes (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports sociaux et organisent l’État.

2Question

Qu’est-ce qui distingue le droit commun du droit spécial ?

Réponse

Le droit commun vise généralement toute la communauté, tandis que le droit spécial vise une catégorie ou une situation particulière et peut écarter la règle générale.

3Question

Qu’est-ce que le droit vivant ?

Réponse

Le droit effectivement appliqué et interprété dans la réalité, notamment par les juridictions.

4Question

Quel est le rôle principal de la Cour de cassation ?

Réponse

Contrôler la bonne application du droit par les cours d’appel, sans normalement rejuger les faits.

5Question

Sous quel régime apparaît la Loi des XII Tables ?

Réponse

Sous la République romaine.

6Question

Alors qu’il est consul, quel grand code Napoléon fait-il rédiger en premier ?

Réponse

Le Code civil.

7Question

Que signifie l’exégèse d’un texte ?

Réponse

En commenter le texte pour en tirer toute sa substance.

8Question

Quels juristes romains sont cités parmi les grands juristes ?

Réponse

Ulpien, Gaïus et Paul.

9Question

Quel rôle Portalis joue-t-il dans la commission de rédaction du Code civil ?

Réponse

Il y joue un rôle moteur.

10Question

Quand les professeurs de droit ont-ils commencé à publier des commentaires du Code civil ?

Réponse

Dès sa promulgation.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Jurisprudence et hiérarchie des normes.

1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite que l’État, la cité ou la société impose à ses membres ou leur permet d’adopter afin de régir leurs rapports et d’organiser l’État ?

2. Une règle générale s’applique à tous, mais une autre règle prévoit un régime différent pour une catégorie particulière de personnes. Comment qualifier cette seconde règle ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Jurisprudence et hiérarchie des normes.

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