Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports sociaux et organisent l’État.
Qu’est-ce qui distingue le droit commun du droit spécial ?
Le droit commun vise généralement toute la communauté, tandis que le droit spécial vise une catégorie ou une situation particulière et peut écarter la règle générale.
Qu’est-ce que le droit vivant ?
Le droit effectivement appliqué et interprété dans la réalité, notamment par les juridictions.
Quel est le rôle principal de la Cour de cassation ?
Contrôler la bonne application du droit par les cours d’appel, sans normalement rejuger les faits.
Sous quel régime apparaît la Loi des XII Tables ?
Sous la République romaine.
Alors qu’il est consul, quel grand code Napoléon fait-il rédiger en premier ?
Le Code civil.
Que signifie l’exégèse d’un texte ?
En commenter le texte pour en tirer toute sa substance.
Quels juristes romains sont cités parmi les grands juristes ?
Ulpien, Gaïus et Paul.
Quel rôle Portalis joue-t-il dans la commission de rédaction du Code civil ?
Il y joue un rôle moteur.
Quand les professeurs de droit ont-ils commencé à publier des commentaires du Code civil ?
Dès sa promulgation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Jurisprudence et hiérarchie des normes.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite que l’État, la cité ou la société impose à ses membres ou leur permet d’adopter afin de régir leurs rapports et d’organiser l’État ?
2. Une règle générale s’applique à tous, mais une autre règle prévoit un régime différent pour une catégorie particulière de personnes. Comment qualifier cette seconde règle ?
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