Flashcards : Sources et histoire du droit international privé (10 cartes)

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1Question

Quelles personnes et relations relève le droit international privé ?

Réponse

Les personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales.

2Question

Quand une relation est-elle internationale pour l’organe qui l’examine ?

Réponse

Lorsqu’elle comporte au moins un élément d’extranéité.

3Question

Que règlent directement les règles matérielles élaborées pour les rapports internationaux ?

Réponse

Le fond des rapports internationaux.

4Question

Quel organisme a élaboré des textes de procédure portant notamment sur la preuve ?

Réponse

L’IBA.

5Question

Quelle est la source principale du droit international privé français ?

Réponse

Une source interne.

6Question

Le droit international privé français est-il codifié ?

Réponse

Non, il n’est pas codifié.

7Question

Que reconnaît le droit international public à chaque État concernant les relations privées internationales ?

Réponse

Le pouvoir de les régler comme il l’entend.

8Question

Quelle règle l’article 202-1 du Code civil prévoit-il pour le mariage de personnes de même sexe ?

Réponse

Le mariage est permis si la loi personnelle de l’un des époux, ou la loi de son domicile ou de sa résidence, l’autorise.

9Question

Quel moyen réduit les conséquences négatives des divergences nationales ?

Réponse

La coopération entre États et le développement des sources internationales.

10Question

Quelle conséquence le refus de reconnaître un jugement étranger peut-il avoir sur un divorce ?

Réponse

Les personnes peuvent être considérées comme divorcées dans certains États, mais pas dans d’autres.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et histoire du droit international privé.

1. Un litige entre deux ressortissants français, relatif à un contrat conclu et exécuté en France, est soumis à un tribunal français. Quel élément suffit à rendre cette relation internationale pour ce tribunal ?

2. Dans un litige privé international, une règle désigne la loi française ou une loi étrangère, tandis qu’une autre détermine si un tribunal français peut connaître du litige. Comment caractériser ces deux règles ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources et histoire du droit international privé.

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