1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite que l’État, la cité ou la société impose à ses membres ou leur permet d’adopter afin de régir leurs rapports et d’organiser l’État ?
2. Une règle générale s’applique à tous, mais une autre règle prévoit un régime différent pour une catégorie particulière de personnes. Comment qualifier cette seconde règle ?
3. Comment appelle-t-on le droit tel qu’il est effectivement appliqué et interprété dans la réalité, notamment par les juridictions ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports sociaux et organisent l’État.
Qu’est-ce qui distingue le droit commun du droit spécial ?
Le droit commun vise généralement toute la communauté, tandis que le droit spécial vise une catégorie ou une situation particulière et peut écarter la règle générale.
Qu’est-ce que le droit vivant ?
Le droit effectivement appliqué et interprété dans la réalité, notamment par les juridictions.
Quel est le rôle principal de la Cour de cassation ?
Contrôler la bonne application du droit par les cours d’appel, sans normalement rejuger les faits.
Sous quel régime apparaît la Loi des XII Tables ?
Sous la République romaine.
Alors qu’il est consul, quel grand code Napoléon fait-il rédiger en premier ?
Le Code civil.
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