1. Une règle juridique emploie le terme « domicile » dans un sens technique différent de son usage courant. Quelle conséquence cette différence peut-elle avoir ?
2. Pourquoi le droit recourt-il à des notions floues, même si les mots juridiques servent à agir ?
3. Un texte vise une situation précise, mais un litige porte sur une situation nouvelle dont les circonstances diffèrent. Quel raisonnement permet de décider si le texte doit s’y appliquer ?
Quels mots n’existent qu’en droit dans le langage juridique ?
Les mots propres au droit.
Que peut-il arriver au sens habituel d’un terme emprunté au langage courant ?
Il peut recevoir un autre sens en droit.
Qu’est-ce qu’un changement de sens juridique peut modifier ?
Le régime juridique applicable.
Que permet le raisonnement juridique face à une situation non initialement visée ?
D’interpréter un texte et de décider de l’appliquer ou non selon les circonstances.
Comment le raisonnement par analogie traite-t-il des situations similaires ?
De la même façon.
Quelle solution le raisonnement a contrario adopte-t-il ?
La solution inverse de celle prévue par le texte.
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Voir toutes les 93 flashcards →Droit civil · Droit
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