Que sont les pourparlers ?
Une phase de négociation précédant un accord définitif.
Selon quel texte l’initiative et la rupture des pourparlers sont-elles libres, sous réserve de bonne foi ?
L’article 1112, alinéa 1 du Code civil.
Que doit révéler une partie au titre de l’obligation d’information ?
Une information qu’elle sait déterminante pour le consentement de l’autre partie, si celle-ci l’ignore ou lui fait confiance.
Quel rôle la loyauté des professionnels joue-t-elle dans leurs relations avec leurs clients ?
Elle contribue à rééquilibrer ces relations.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer des obligations.
Quels choix la liberté contractuelle garantit-elle ?
Le choix de contracter, du cocontractant, du contenu et de la forme, dans les limites légales.
De quoi résulte le consentement contractuel ?
De la rencontre d’une offre ferme et précise et d’une acceptation sans condition.
Qu’est-ce que la capacité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
Quelle qualité doit avoir la volonté de s’engager pour être valable ?
Elle doit être exempte de vice.
Qui représente les personnes morales dans leurs relations juridiques ?
Les dirigeants de sociétés ou parfois d’autres personnes physiques.
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1. Une entreprise et un fournisseur discutent du prix et des conditions d’une future prestation, sans avoir encore conclu d’accord définitif. À quelle phase ces discussions correspondent-elles ?
2. Après des négociations très avancées, une société les interrompt brutalement sans motif et cause un préjudice à son partenaire. Quelle responsabilité cette rupture fautive peut-elle engager ?
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