Flashcards : Formation et validité du contrat (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que sont les pourparlers ?

Réponse

Une phase de négociation précédant un accord définitif.

2Question

Selon quel texte l’initiative et la rupture des pourparlers sont-elles libres, sous réserve de bonne foi ?

Réponse

L’article 1112, alinéa 1 du Code civil.

3Question

Que doit révéler une partie au titre de l’obligation d’information ?

Réponse

Une information qu’elle sait déterminante pour le consentement de l’autre partie, si celle-ci l’ignore ou lui fait confiance.

4Question

Quel rôle la loyauté des professionnels joue-t-elle dans leurs relations avec leurs clients ?

Réponse

Elle contribue à rééquilibrer ces relations.

5Question

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Réponse

Un accord de volontés destiné à créer des obligations.

6Question

Quels choix la liberté contractuelle garantit-elle ?

Réponse

Le choix de contracter, du cocontractant, du contenu et de la forme, dans les limites légales.

7Question

De quoi résulte le consentement contractuel ?

Réponse

De la rencontre d’une offre ferme et précise et d’une acceptation sans condition.

8Question

Qu’est-ce que la capacité juridique ?

Réponse

L’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.

9Question

Quelle qualité doit avoir la volonté de s’engager pour être valable ?

Réponse

Elle doit être exempte de vice.

10Question

Qui représente les personnes morales dans leurs relations juridiques ?

Réponse

Les dirigeants de sociétés ou parfois d’autres personnes physiques.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formation et validité du contrat.

1. Une entreprise et un fournisseur discutent du prix et des conditions d’une future prestation, sans avoir encore conclu d’accord définitif. À quelle phase ces discussions correspondent-elles ?

2. Après des négociations très avancées, une société les interrompt brutalement sans motif et cause un préjudice à son partenaire. Quelle responsabilité cette rupture fautive peut-elle engager ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formation et validité du contrat.

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