Pourparlers : Une phase de négociation précédant un accord définitif, sous la forme d’un avant-contrat ou d’un contrat.
Selon l’article 1112, alinéa 1 du Code civil, l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres, mais les comportements des négociateurs doivent respecter la bonne foi.
1. Une entreprise et un fournisseur discutent du prix et des conditions d’une future prestation, sans avoir encore conclu d’accord définitif. À quelle phase ces discussions correspondent-elles ?
2. Après des négociations très avancées, une société les interrompt brutalement sans motif et cause un préjudice à son partenaire. Quelle responsabilité cette rupture fautive peut-elle engager ?
3. Une propriétaire envisage de vendre un immeuble et s’engage à proposer d’abord la vente à une personne déterminée si elle décide de conclure. De quel avant-contrat s’agit-il ?
Que sont les pourparlers ?
Une phase de négociation précédant un accord définitif.
Selon quel texte l’initiative et la rupture des pourparlers sont-elles libres, sous réserve de bonne foi ?
L’article 1112, alinéa 1 du Code civil.
Que doit révéler une partie au titre de l’obligation d’information ?
Une information qu’elle sait déterminante pour le consentement de l’autre partie, si celle-ci l’ignore ou lui fait confiance.
Quel rôle la loyauté des professionnels joue-t-elle dans leurs relations avec leurs clients ?
Elle contribue à rééquilibrer ces relations.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer des obligations.
Quels choix la liberté contractuelle garantit-elle ?
Le choix de contracter, du cocontractant, du contenu et de la forme, dans les limites légales.
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