QCM : Sources et évolution du droit romain (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une crise politique met fin à la royauté romaine et entraîne l’instauration de la République. À quelle date cette transition a-t-elle lieu ?

En -27
En -753
En -509
Au VIe siècle de notre ère

En -509

Explication

La contestation de la royauté conduit à l’instauration de la République romaine en -509. La date -27 marque la fin officielle de la République, -753 renvoie à la fondation traditionnelle de Rome et le VIe siècle de notre ère à Justinien.

2. En -27, Octave reçoit le titre d’Auguste et devient le premier empereur de Rome. Quel changement politique cette proclamation marque-t-elle ?

La division de l’Empire entre Orient et Occident
La fin de la royauté et la naissance de la République
La fin officielle de la République
La fondation traditionnelle de la ville de Rome

La fin officielle de la République

Explication

La proclamation d’Auguste en -27 fait d’Octave le premier empereur et marque la fin officielle de la République. La fin de la royauté correspond à -509, la division de l’Empire survient bien plus tard et la fondation traditionnelle est associée à Romulus.

3. Dans une communauté, une règle est suivie depuis longtemps et considérée comme obligatoire, même si personne ne connaît précisément son origine. De quelle source juridique s’agit-il ?

Du jus en tant que droit
D’une coutume
D’une loi écrite
D’une règle relevant du fas

D’une coutume

Explication

La coutume est une règle juridique contraignante dont l’origine peut être inconnue et dont la force obligatoire repose sur le respect social. Une loi est écrite, le fas désigne une règle d’origine divine et le jus désigne le droit.

4. Un juriste romain doit qualifier une règle de droit humain et une règle d’origine divine. Quelle distinction correspond à la conception romaine décrite ici ?

Le jus est divin et le fas est humain, deux domaines séparés
Le jus et le fas ne sont pas distingués
Le jus et le fas désignent deux formes de coutume
Le jus est humain et le fas est divin, deux domaines séparés

Le jus et le fas ne sont pas distingués

Explication

À Rome, le jus, associé au droit humain, n’est pas distingué du fas, règle d’origine divine. L’option qui sépare ces domaines projette une distinction absente de cette conception; celle qui inverse leurs origines les attribue à l’envers, et la coutume est une autre source juridique.

5. Que désigne la loi des Douze Tables dans l’histoire de la publication du droit romain ?

Une collection de consultations juridiques composée par les jurisconsultes pour les tribunaux romains
Un texte juridique affiché au forum afin que les citoyens puissent connaître et invoquer les règles écrites
Un recueil des lois royales rassemblé par Papirius pour les chefs religieux de Rome
Une série de décisions magistratérales annoncées avant l’élection des prêteurs républicains

Un texte juridique affiché au forum afin que les citoyens puissent connaître et invoquer les règles écrites

Explication

La loi des Douze Tables rend des règles juridiques accessibles aux citoyens en les exposant sur le forum. Le recueil attribué à Papirius est une autre compilation, consacrée aux lois des rois et aujourd’hui disparue ou connue par une version tardive.

6. Quel auteur romain, actif vers 307 et 296 avant notre ère, a composé un ou plusieurs ouvrages juridiques dont des fragments ont été conservés ?

Appius Claudius Caecus
Gaius, auteur des Institutes au IIe siècle
Ulpien, juriste associé aux préceptes du droit
Papirius, compilateur des lois royales romaines

Appius Claudius Caecus

Explication

Appius Claudius Caecus a écrit un ou plusieurs ouvrages juridiques, dont des fragments sont parvenus jusqu’à nous. Papirius est plutôt associé, selon la tradition, à la réunion des lois promulguées par les rois de Rome.

7. Quelle fonction remplit progressivement la science juridique dans l’autonomisation du droit romain ?

Elle transforme le droit en une matière technique et philosophique, accessible aux citoyens au-delà des prêtres et des patriciens.
Elle confie aux magistrats la création de normes sans développer l’analyse juridique ni la réflexion philosophique.
Elle réserve l’interprétation du droit aux prêtres et aux patriciens afin de préserver son caractère sacré.
Elle remplace les règles juridiques par des pratiques religieuses administrées par les vestales.

Elle transforme le droit en une matière technique et philosophique, accessible aux citoyens au-delà des prêtres et des patriciens.

Explication

La science juridique contribue à détacher progressivement le droit du sacré et à en faire une matière technique et philosophique accessible aux citoyens. La réserve du droit aux prêtres et aux patriciens décrit plutôt une situation antérieure à cette autonomisation.

8. À quelle période l’édit du prêteur est-il stabilisé et qualifié d’édit perpétuel ?

À la fin du Ier siècle de notre ère
Au IIIe siècle avant notre ère
Au IIe siècle de notre ère
À la fin de la République romaine

Au IIe siècle de notre ère

Explication

Au IIe siècle de notre ère, l’édit du prêteur est stabilisé et ne connaît plus d’innovation, d’où son appellation d’édit perpétuel. La fin de la République correspond plutôt à la stabilisation progressive du rôle créateur des prêteurs, sans fixer encore cette étape.

9. Quelle distinction oppose les rescrits aux décrets parmi les constitutions impériales romaines ?

Les rescrits fixent des prescriptions générales, tandis que les décrets répondent à des questions adressées à l’empereur.
Les rescrits donnent des instructions administratives, tandis que les décrets fixent des prescriptions générales.
Les rescrits répondent à des questions, tandis que les décrets tranchent des affaires ponctuelles et peuvent faire précédent.
Les rescrits tranchent des affaires ponctuelles, tandis que les décrets donnent des instructions administratives spécifiques.

Les rescrits répondent à des questions, tandis que les décrets tranchent des affaires ponctuelles et peuvent faire précédent.

Explication

Le rescrit est une réponse impériale à une question, alors que le décret est une décision ou un jugement ponctuel susceptible de faire précédent. Les instructions administratives spécifiques relèvent des mandats, et non des décrets.

10. Quel empereur est associé à la formule présentant le prince comme une loi animée et dégagé des lois ?

L’empereur chrétien, reconnu comme auteur de la loi des citations
L’empereur du dominat, présenté comme lex animata et legibus solutus
L’empereur de la République, présenté comme détenteur de l’édit perpétuel
L’empereur d’Orient, associé à la rédaction du code grégorien

L’empereur du dominat, présenté comme lex animata et legibus solutus

Explication

Dans le dominat, l’empereur est décrit comme une loi animée et comme étant délié des lois, ce qui exprime la concentration de son pouvoir. L’édit perpétuel relève de la stabilisation du droit prétorien, et non de cette caractérisation du souverain.

11. Pourquoi l’Occident romain connaît-il une forte inflation législative à partir du IIIe siècle ?

L’essor de l’administration impériale et les transformations culturelles et religieuses multiplient les besoins de réglementation.
La stabilisation de l’édit du prêteur et le recul des assemblées transfèrent toute la production juridique aux juristes.
La division de l’Empire et les invasions entraînent la disparition des constitutions impériales et leur remplacement par des coutumes locales.
La reconnaissance de cinq jurisconsultes par la loi des citations provoque une multiplication des décisions judiciaires impériales.

L’essor de l’administration impériale et les transformations culturelles et religieuses multiplient les besoins de réglementation.

Explication

L’administration impériale prend de l’ampleur tandis que des changements culturels et religieux, notamment la christianisation, accompagnent la multiplication des textes législatifs. La loi des citations limite l’autorité doctrinale reconnue aux tribunaux, mais elle n’est pas présentée comme la cause de cette inflation législative.

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Quels éléments composent la coutume juridique romaine ?

L’usage et sa reconnaissance comme obligatoire.

Que signifie le jus dans la société romaine ?

Le droit, associé à une prospérité divine et à une efficacité juridique à préserver.

Selon la tradition, en quelle année Romulus fonde-t-il Rome ?

En -753.

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