QCM : Institutions de la Ve République (31 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle activité consiste à gouverner la société en prenant des décisions collectives et en arbitrant les affrontements sociaux ?

L’exécution administrative
La compétition électorale
La politique
La gestion d’un service public

La politique

Explication

La politique désigne l’activité de gouvernement de la société, comprenant les décisions collectives, l’arbitrage des affrontements sociaux et l’édiction de règles communes. La gestion d’un service public concerne un secteur particulier, la compétition électorale n’en est qu’un aspect et l’exécution administrative ne couvre pas l’ensemble de cette activité.

2. Une autorité peut fixer les prérogatives et les limites des pouvoirs économiques ou religieux et encadrer certains choix privés. Quelle caractéristique du pouvoir politique cette situation illustre-t-elle ?

Il organise la compétition électorale entre les groupes de la société.
Il s’exerce sur l’ensemble de la société et peut encadrer les autres pouvoirs.
Il intervient dans un secteur particulier sans limiter les autres pouvoirs.
Il tranche les différends privés en tant qu’autorité judiciaire.

Il s’exerce sur l’ensemble de la société et peut encadrer les autres pouvoirs.

Explication

Le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ensemble de la société et peut définir les prérogatives et les limites des autres pouvoirs, jusque dans la sphère privée. Le pouvoir sectoriel ne concerne qu’un domaine, tandis que l’organisation électorale et le jugement des litiges ne décrivent pas cette caractéristique générale.

3. Quelle définition de l’État correspond à la conception de Rémi Lefebvre ?

Une institution législative qui édicte des règles communes sans organiser juridiquement le pouvoir.
Une population qui revendique le monopole de la violence physique légitime sans territoire défini.
Un pouvoir organisé juridiquement qui revendique le monopole de la violence physique légitime sur un territoire peuplé.
Une organisation administrative qui coordonne les pouvoirs sans revendiquer de monopole de la violence.

Un pouvoir organisé juridiquement qui revendique le monopole de la violence physique légitime sur un territoire peuplé.

Explication

L’État est un pouvoir juridiquement organisé qui revendique le monopole de la violence physique légitime sur un territoire où réside une population. Une simple coordination administrative omet ce monopole, une population sans territoire ne correspond pas à la définition et une institution législative seule ne suffit pas à caractériser l’État.

4. Dans un régime où une même institution peut faire les lois, les appliquer et juger les litiges, quel principe de Montesquieu permet de comprendre le risque d’abus ?

Le pouvoir doit être contrôlé par les juges sans séparation des autres fonctions.
Le pouvoir doit être concentré afin de rendre les décisions cohérentes.
Le pouvoir doit être limité par la seule responsabilité des élus devant les électeurs.
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir grâce à des pouvoirs qui se limitent mutuellement.

Le pouvoir doit arrêter le pouvoir grâce à des pouvoirs qui se limitent mutuellement.

Explication

Pour Montesquieu, la séparation et le contrôle réciproque des pouvoirs empêchent qu’un pouvoir puisse abuser de sa puissance : « le pouvoir arrête le pouvoir ». La concentration va à l’encontre de ce principe, tandis que la responsabilité électorale ou le contrôle judiciaire isolé ne remplacent pas le mécanisme décrit.

5. Quelles sont les trois catégories de pouvoirs que Montesquieu distingue pour organiser le pouvoir politique ?

Le Parlement, le gouvernement et les collectivités territoriales.
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Les partis politiques, les médias et la société civile organisée.
Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir administratif.

Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Explication

Montesquieu distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le Parlement et le gouvernement sont des institutions, le pouvoir administratif ne remplace pas le judiciaire dans cette triade, et les partis, médias et associations sont des acteurs de la vie politique plutôt que des pouvoirs de cette classification.

6. Quelles institutions composent le Parlement français ?

L’Assemblée nationale et les citoyens électeurs
Le Gouvernement et l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale et le Sénat
Le Sénat et le Conseil constitutionnel

L’Assemblée nationale et le Sénat

Explication

Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement relève d’une autre institution, le Conseil constitutionnel n’est pas une assemblée parlementaire, et les citoyens électeurs ne remplacent pas l’Assemblée nationale.

7. Une personne de nationalité française a 19 ans, mais n’est pas inscrite sur les listes électorales. Correspond-elle à la définition des citoyens électeurs ?

Non, car il faut avoir au moins 21 ans
Oui, car la nationalité française suffit
Oui, car elle a plus de 18 ans et la nationalité française
Non, car elle n’est pas inscrite sur les listes électorales

Non, car elle n’est pas inscrite sur les listes électorales

Explication

La définition exige à la fois la nationalité française, un âge supérieur à 18 ans et l’inscription sur les listes électorales. L’âge et la nationalité ne compensent donc pas l’absence d’inscription.

8. Une crise institutionnelle menace la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Quel rôle constitutionnel revient au président de la République ?

Veiller au respect de la Constitution et assurer un arbitrage garantissant la continuité de l’État
Voter les lois et contrôler leur application à la place du Parlement
Commander les armées sans intervenir dans le fonctionnement des pouvoirs publics
Diriger le travail quotidien des ministres et déterminer seul le contenu des lois

Veiller au respect de la Constitution et assurer un arbitrage garantissant la continuité de l’État

Explication

Le président veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Diriger le Gouvernement, voter les lois ou réduire sa fonction au commandement militaire déforme ce rôle.

9. Un président vient d’achever deux mandats consécutifs de cinq ans et souhaite se présenter immédiatement pour un troisième mandat. Que prévoit la règle applicable ?

Il ne peut pas exercer un troisième mandat consécutif
Il doit attendre cinq ans, puis peut se représenter immédiatement
Il peut se représenter, car chaque mandat dure cinq ans
Il peut se représenter si le Parlement l’élit au suffrage indirect

Il ne peut pas exercer un troisième mandat consécutif

Explication

Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La durée de cinq ans ne supprime pas cette limite, et l’élection n’est pas confiée au Parlement.

10. Après la nomination d’un Premier ministre, celui-ci propose des personnes pour les autres postes ministériels. Quelle démarche correspond aux pouvoirs présidentiels ?

Le Parlement choisit les ministres proposés et peut mettre fin à leurs fonctions
Le président nomme les ministres avant de choisir le Premier ministre et ne peut ensuite modifier l’équipe
Le Premier ministre nomme lui-même les autres membres du Gouvernement et décide seul de leur maintien en fonction
Le président nomme les autres membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre et peut mettre fin à leurs fonctions

Le président nomme les autres membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre et peut mettre fin à leurs fonctions

Explication

Le président nomme d’abord le Premier ministre, puis les autres membres du Gouvernement sur proposition de celui-ci, et peut mettre fin à leurs fonctions. Faire nommer formellement les ministres par le Premier ministre ou par le Parlement confond proposition et pouvoir de nomination.

11. Dans une période de crise, quelle institution a pour rôle de définir les orientations politiques nationales et de les mettre en œuvre ?

Le président de la République
Le Parlement
Le Gouvernement
Le Premier ministre seul

Le Gouvernement

Explication

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Attribuer cette détermination au Premier ministre seul réduit le rôle collectif du Gouvernement, tandis que l’arbitrage présidentiel et le contrôle parlementaire ne correspondent pas à cette fonction.

12. Une loi est adoptée et doit être mise en œuvre, tandis qu’une question de défense nationale se pose : quelles responsabilités relèvent du Premier ministre ?

Nommer les membres du Gouvernement, voter les lois et conduire la politique nationale
Contrôler l’action du Gouvernement, exécuter les lois et représenter les électeurs
Arbitrer le fonctionnement des pouvoirs publics, assurer les lois et diriger le Gouvernement
Diriger l’action du Gouvernement, assurer l’exécution des lois et être responsable de la défense nationale

Diriger l’action du Gouvernement, assurer l’exécution des lois et être responsable de la défense nationale

Explication

Le Premier ministre dirige l’action gouvernementale, est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. La nomination des membres du Gouvernement relève du président, le vote des lois du Parlement et l’arbitrage constitutionnel du président.

13. Pour agir rapidement dans un domaine qui relève normalement de la loi, le Gouvernement souhaite obtenir temporairement le pouvoir d’adopter des mesures par ordonnances : quelle démarche convient ?

Demander au Parlement une autorisation limitée dans le temps
Faire voter chaque mesure comme une loi ordinaire au Conseil des ministres
Demander au président une délégation permanente du pouvoir législatif
Adopter les mesures sans autorisation, puisqu’elles relèvent du Gouvernement

Demander au Parlement une autorisation limitée dans le temps

Explication

Le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures relevant normalement du domaine de la loi. Le vote parlementaire d’une loi ordinaire confond deux procédures, tandis qu’une délégation présidentielle ou une action sans autorisation méconnaît cette règle.

14. Le président de la République nomme un Premier ministre, mais une crise politique conduit à examiner devant quelle institution le Gouvernement est responsable : quelle analyse distingue correctement nomination et responsabilité ?

Le Premier ministre est nommé par le président, mais le Gouvernement est théoriquement responsable devant le Parlement
Le Premier ministre est élu directement et le Gouvernement est théoriquement responsable devant les électeurs
Le Premier ministre est nommé par le président et le Gouvernement est théoriquement responsable devant lui
Le Premier ministre est nommé par le Parlement, mais le Gouvernement est théoriquement responsable devant le président

Le Premier ministre est nommé par le président, mais le Gouvernement est théoriquement responsable devant le Parlement

Explication

La nomination du Premier ministre revient au président de la République, mais le Premier ministre et son Gouvernement sont théoriquement responsables devant le Parlement. Confondre nomination et responsabilité déplace cette dernière vers le président, tandis que l’élection directe n’est pas la règle indiquée.

15. Quelle description correspond à la composition et au mode d’élection de l’Assemblée nationale ?

Au maximum 577 députés désignés par le Gouvernement
Au maximum 348 députés élus au suffrage direct
Au maximum 577 députés élus au suffrage indirect
Au maximum 577 députés élus au suffrage direct

Au maximum 577 députés élus au suffrage direct

Explication

L’Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage direct. Le suffrage indirect correspond à une confusion avec le mode d’élection des sénateurs, le nombre de 348 renvoie à une autre assemblée et la désignation gouvernementale n’est pas le mode prévu.

16. Une motion de censure a été déposée à l’Assemblée nationale. Quelle condition de procédure et d’adoption doit-elle respecter ?

Être signée par au moins un dixième des députés, attendre quarante-huit heures avant le vote et obtenir la majorité des membres
Être signée par au moins un dixième des députés, attendre vingt-quatre heures avant le vote et obtenir la majorité des membres
Être signée par au moins la moitié des députés, attendre quarante-huit heures avant le vote et obtenir la majorité des membres
Être signée par au moins un dixième des députés, attendre quarante-huit heures avant le vote et obtenir la majorité des suffrages exprimés

Être signée par au moins un dixième des députés, attendre quarante-huit heures avant le vote et obtenir la majorité des membres

Explication

La motion doit réunir les signatures d’au moins un dixième des membres, ne peut être mise aux voix qu’après quarante-huit heures et n’est adoptée qu’à la majorité des membres de l’Assemblée. La moitié confond le seuil de dépôt avec celui de l’adoption, vingt-quatre heures raccourcit le délai, et les suffrages exprimés ne remplacent pas la majorité des membres.

17. Quel est le nombre maximal de membres du Sénat, élus au suffrage indirect ?

348 membres élus au suffrage direct
300 membres
577 membres
348 membres

348 membres

Explication

Le Sénat compte au maximum 348 membres élus au suffrage indirect. Le nombre 577 renvoie à l’Assemblée nationale, 300 confond un effectif inférieur avec le plafond, et le suffrage direct inverse le mode d’élection indiqué.

18. Dans un débat sur la représentation des territoires de la République au Parlement, quelle institution remplit ce rôle ?

L’Assemblée nationale
Le Sénat
Le Gouvernement
Le Conseil constitutionnel

Le Sénat

Explication

Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Le Conseil constitutionnel relève du contrôle constitutionnel, le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif et les citoyens-électeurs ne sont pas les collectivités représentées.

19. Un étudiant décrit la composition et le renouvellement du Conseil constitutionnel : quelle combinaison est exacte ?

Trois membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans
Neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans
Neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés intégralement tous les trois ans
Neuf membres nommés pour trois ans, renouvelés par tiers tous les neuf ans

Neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans

Explication

Le Conseil comprend neuf membres nommés pour neuf ans, sans renouvellement de leur mandat, et sa composition se renouvelle par tiers tous les trois ans. La durée du mandat n’est pas de trois ans, le renouvellement n’est pas intégral et le Conseil compte neuf membres, non trois.

20. Lors d’une présentation des nominations au Conseil constitutionnel, quelle répartition entre autorités de nomination est correcte ?

Trois par le Président de la République, trois par le Premier ministre et trois par le président du Sénat
Trois par chacune des deux assemblées et trois par les membres du Conseil constitutionnel
Six par le Président de la République, puis trois par le président de l’Assemblée nationale
Trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat

Trois par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat

Explication

Les neuf nominations sont réparties à parts égales entre le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. L’attribution de six nominations à une autorité déséquilibre cette répartition, le Premier ministre n’est pas l’autorité prévue ici, et les membres du Conseil ne nomment pas eux-mêmes les trois autres.

21. Après une élection présidentielle contestée, quelle action relève du Conseil constitutionnel ?

Nommer le candidat vainqueur et valider son programme politique
Organiser la campagne et désigner les candidats au scrutin
Examiner les réclamations et proclamer les résultats du scrutin
Examiner les réclamations et adopter les lois issues du scrutin

Examiner les réclamations et proclamer les résultats du scrutin

Explication

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, examine les réclamations et proclame les résultats. Organiser la campagne, choisir le vainqueur ou adopter des lois ne correspond pas à ces attributions.

22. Un parti prépare les prochaines élections : quelle démarche traduit le mieux son rôle d’intermédiaire entre les citoyens et le pouvoir politique ?

Élaborer un programme, sélectionner des candidats et organiser la campagne
Mobiliser les électeurs sans formuler de propositions politiques
Contrôler les décisions des tribunaux et du Parlement
Informer le public sans participer à la sélection des candidats

Élaborer un programme, sélectionner des candidats et organiser la campagne

Explication

Les partis relient citoyens et pouvoir en élaborant des programmes, en choisissant des candidats et en organisant les campagnes. La mobilisation seule néglige ces autres fonctions, le contrôle des institutions relève d’un autre rôle et l’information seule ne correspond pas à la médiation partisane.

23. Un groupe social souhaite que ses revendications soient entendues par les responsables politiques ; quelle fonction des partis répond directement à cette attente ?

Sélectionner des candidats sans relayer les attentes du groupe
Hiérarchiser des mesures sans représenter les groupes sociaux concernés
Porter les revendications du groupe dans l’espace public et les exprimer auprès du pouvoir
Mettre en œuvre eux-mêmes les politiques publiques demandées par le groupe

Porter les revendications du groupe dans l’espace public et les exprimer auprès du pouvoir

Explication

Les partis représentent différents groupes sociaux et font connaître leurs revendications et leurs attentes au pouvoir politique. La mise en œuvre directe relève de l’action gouvernementale, tandis que la sélection des candidats et la hiérarchisation des mesures sont d’autres fonctions partisanes.

24. Quelle organisation correspond à la société civile organisée plutôt qu’à un parti politique ?

Une organisation défendant une cause sans chercher à conquérir le pouvoir
Un groupe formé exclusivement de responsables élus
Une institution publique chargée d’exercer le pouvoir politique
Une organisation présentant des candidats pour conquérir le pouvoir

Une organisation défendant une cause sans chercher à conquérir le pouvoir

Explication

La société civile organisée rassemble des organisations distinctes des partis, qui défendent des citoyens, des intérêts ou des causes sans chercher à conquérir ou exercer le pouvoir. La présentation de candidats caractérise plutôt un parti, et une institution publique exerce une fonction de pouvoir.

25. Une équipe réalise un inventaire des composantes de la société civile organisée ; quelle liste convient ?

Les lobbys, les ministères et les médias
Les syndicats, les tribunaux et les partis politiques
Les associations, les syndicats et les lobbys
Les associations, les médias et les partis politiques

Les associations, les syndicats et les lobbys

Explication

La société civile organisée comprend les associations, les syndicats et les lobbys. Les médias, les partis politiques, les tribunaux et les ministères ne font pas partie de cette liste de composantes.

26. Une association apporte des données spécialisées, représente les personnes concernées et mobilise des militants ; comment ces atouts peuvent-ils peser sur l’action publique ?

Prendre directement les décisions gouvernementales à la place des élus
Faire connaître une cause sans peser sur les problèmes retenus
Présenter des candidats afin d’obtenir des sièges au Parlement
Aider à formuler les problèmes et les programmes publics

Aider à formuler les problèmes et les programmes publics

Explication

L’expertise, la représentativité, la visibilité et la mobilisation permettent aux associations d’influencer la formulation des problèmes et des programmes publics. Cette influence ne leur transfère pas la décision gouvernementale, et la candidature aux élections relève de la conquête du pouvoir par les partis.

27. En 2013, quelle répartition par sexe caractérisait les salariés syndiqués très actifs ?

59,2 % d’hommes et 40,8 % de femmes
40,8 % d’hommes et 59,2 % de femmes
49,5 % d’hommes et 50,5 % de femmes
55,6 % d’hommes et 44,4 % de femmes

59,2 % d’hommes et 40,8 % de femmes

Explication

En 2013, les salariés syndiqués très actifs comptaient 59,2 % d’hommes et 40,8 % de femmes. L’inversion des parts confond les sexes, tandis que 49,5 % et 50,5 % décrivent l’ensemble des salariés, et 55,6 % et 44,4 % l’ensemble des salariés syndiqués.

28. Dans une enquête comparable portant sur 1 000 salariés syndiqués très actifs, combien auraient un diplôme inférieur au bac si la proportion observée en 2013 s’appliquait ?

361 salariés
32,3 salariés
323 salariés
275 salariés

323 salariés

Explication

La proportion observée est de 32,3 %, donc 1 000×0,323=3231\,000 \times 0{,}323 = 323 salariés. Le résultat 275 applique la proportion de l’ensemble des syndiqués, 361 reprend la part des très actifs diplômés au-dessus du bac et 32,3 confond pourcentage et effectif.

29. Pourquoi les médias représentent-ils une source importante d’information pour une majorité d’individus ?

Parce qu’ils exercent les fonctions des institutions publiques
Parce qu’ils exigent une participation politique préalable
Parce qu’ils sont jugés légitimes et facilement accessibles
Parce qu’ils garantissent une information entièrement neutre

Parce qu’ils sont jugés légitimes et facilement accessibles

Explication

Pour une majorité d’individus, les médias sont une source d’information jugée légitime et facilement accessible. La légitimité ne garantit pas une neutralité absolue, l’accès ne suppose pas une participation politique et les médias ne se substituent pas aux institutions.

30. Une enquête médiatique révèle des conditions de travail jusque-là peu connues du public. Quel effet politique des médias cette situation illustre-t-elle ?

Ils déterminent directement le fonctionnement des institutions
Ils attribuent une notoriété personnelle aux acteurs concernés
Ils contribuent à construire la réalité sociale perçue
Ils choisissent seuls les décisions prises par les autorités

Ils contribuent à construire la réalité sociale perçue

Explication

En mettant en lumière des faits autrement inconnus, les médias contribuent à construire la réalité sociale que les individus perçoivent. La sélection des priorités politiques est un autre mécanisme, l’information institutionnelle un autre rôle, et la notoriété une ressource distincte.

31. Une rédaction choisit de couvrir intensément un problème public plutôt qu’un autre, ce qui place le premier au centre du débat politique. Quel mécanisme cela illustre-t-il ?

La diffusion médiatique informe sur les institutions politiques
La sélection médiatique influence les problèmes jugés prioritaires
La couverture médiatique transforme directement les faits en décisions
La visibilité médiatique accroît la notoriété des responsables

La sélection médiatique influence les problèmes jugés prioritaires

Explication

En créant et en sélectionnant des événements, les médias influencent le choix des problèmes politiques considérés comme prioritaires. La construction de la réalité perçue concerne la mise en lumière de faits, tandis que la notoriété et l’information institutionnelle sont des effets ou rôles distincts.

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Que désigne la politique comme activité de gouvernement de la société ?

L’imposition de décisions collectives, l’arbitrage des affrontements sociaux et l’édiction de règles applicables à tous.

Sur quel périmètre s’exerce le pouvoir politique ?

Sur l’ensemble de la société.

Que peut définir le pouvoir politique pour les autres pouvoirs ?

Leurs prérogatives et leurs limites.

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