Que désignent les institutions judiciaires au sens large ?
L’ensemble des institutions juridictionnelles chargées de trancher les contestations.
Que désignent les institutions judiciaires au sens strict ?
Les juridictions de l’ordre judiciaire qui jugent les procès civils, commerciaux et pénaux.
Quel organe contrôle les juridictions de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Qu'est-ce qu'un ordre juridictionnel ?
Un ensemble cohérent et structuré de catégories de juridictions sous une cour suprême.
Combien d'ordres de juridiction comprend la France ?
Deux ordres : administratif et judiciaire.
Quelle loi distingue les fonctions judiciaires et administratives en France ?
La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.
Quelle loi a transformé le Conseil d’État en véritable juridiction ?
La loi du 24 mai 1872.
Quels litiges tranchent les juridictions administratives ?
Les litiges impliquant l’État ou ses composantes territoriales.
Quels litiges tranchent les juridictions judiciaires ?
Les litiges entre personnes privées et autres non administratifs.
Quelle est la fonction principale du Tribunal des conflits ?
Régler les conflits de compétence entre ordres administratif et judiciaire.
Quelle particularité existe dans l'application des règles par les ordres juridictionnels ?
Le Conseil d’État peut appliquer du droit privé et les juridictions judiciaires du droit administratif.
Qu'impose la séparation des pouvoirs dans l'organisation de l'État ?
Elle attribue les fonctions de l’État à des autorités spécialisées et indépendantes.
Qui a exposé les fondements de la séparation des pouvoirs en 1690 ?
John Locke.
Dans quelle œuvre Montesquieu développe-t-il la théorie de la séparation des pouvoirs ?
L’Esprit des lois.
En quelle année l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme consacre-t-il la séparation des pouvoirs ?
En 1789.
Quel pouvoir le gouvernement exerce-t-il selon la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il selon la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir législatif.
Quel rôle le système judiciaire joue-t-il dans la séparation des pouvoirs ?
Il exerce le pouvoir judiciaire en tranchant les litiges.
Que prohibe l'article 5 du Code civil au juge ?
De prononcer une décision générale et réglementaire.
Le juge est-il lié par les précédents judiciaires ?
Non, il n'est pas lié par les précédents.
Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence ?
Un changement possible de la jurisprudence antérieure.
Que prescrit l'article 4 du Code civil au juge en cas de silence de la loi ?
Il doit statuer malgré le silence, l'obscurité ou l'insuffisance de la loi.
Quelle sanction menace le juge en cas de refus de statuer ?
Des poursuites pour déni de justice.
Que doit faire le juge face à une loi contraire à un traité international ?
Il doit écarter cette loi dans le contrôle de conventionnalité.
Le juge contrôle-t-il la conformité des lois à la Constitution ?
Non, il ne contrôle pas la conformité à la Constitution.
Que publient annuellement la Cour de cassation et le Conseil d’État ?
Des rapports avec des suggestions législatives non contraignantes pour le Parlement.
Quelle règle s'impose au législateur concernant les lois influençant une instance en cours ?
Le législateur ne doit pas voter une loi influençant une instance en cours.
Quelle règle s'impose au législateur concernant les lois remettant en cause une solution judiciaire définitive ?
Le législateur ne doit pas voter une loi remettant en cause une solution judiciaire définitive.
Quelles sont les principales exceptions à l'indépendance du juge face au Parlement ?
Les lois rétroactives, d'amnistie et de validation justifiées par un motif d'intérêt général.
Que sont les actes du gouvernement en droit administratif ?
Ce sont des actes bénéficiant d’une immunité juridictionnelle absolue.
Les actes du gouvernement peuvent-ils faire l’objet d’un recours devant une juridiction ?
Non, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, y compris devant une juridiction administrative.
Quel exemple illustre un acte du gouvernement lié aux pouvoirs exceptionnels ?
La décision du président de recourir à l’article 16 de la Constitution.
Le juge administratif peut-il adresser une injonction à une autorité administrative ?
En principe, il ne peut pas adresser d’injonction à une autorité administrative.
Que ne peut normalement pas imposer le juge à l’administration selon le principe d’absence d’injonction ?
Il ne peut pas imposer de délivrer un permis de construire.
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1. Au sens strict, que désignent les institutions judiciaires ?
2. Dans son sens large, que recouvre l’expression « institutions judiciaires » ?
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