Judiciaire au sens large = justice ; au sens strict = ordre judiciaire
1. Au sens strict, que désignent les institutions judiciaires ?
2. Dans son sens large, que recouvre l’expression « institutions judiciaires » ?
3. Quelle définition correspond à un ordre juridictionnel ?
Que désignent les institutions judiciaires au sens large ?
L’ensemble des institutions juridictionnelles chargées de trancher les contestations.
Que désignent les institutions judiciaires au sens strict ?
Les juridictions de l’ordre judiciaire qui jugent les procès civils, commerciaux et pénaux.
Quel organe contrôle les juridictions de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Qu'est-ce qu'un ordre juridictionnel ?
Un ensemble cohérent et structuré de catégories de juridictions sous une cour suprême.
Combien d'ordres de juridiction comprend la France ?
Deux ordres : administratif et judiciaire.
Quelle loi distingue les fonctions judiciaires et administratives en France ?
La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.
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