1. Quelle est la fonction essentielle d’une juridiction ?
2. Quel élément caractérise principalement la conception formelle de la juridiction en droit français ?
3. Sur quel élément la conception matérielle de la juridiction se concentre-t-elle ?
Qu'est-ce qu'une juridiction selon la définition générale ?
Un organe chargé de trancher des litiges et de dire le droit.
Comment la conception formelle qualifie-t-elle une juridiction en droit français ?
Comme un organe nommé Tribunal ou Cour dans une structure hiérarchisée.
Quelle mission définit la conception matérielle d'une juridiction ?
Trancher des litiges et dire comment la règle générale s'applique au cas particulier.
Que signifie « dire le droit » dans le processus juridictionnel ?
Interpréter la loi générale pour l'appliquer à un cas particulier.
Pourquoi l'interprétation juridique s'impose-t-elle selon le processus de dire le droit ?
En raison de l'autorité de la chose jugée.
Quels critères la Cour européenne des droits de l’homme utilise-t-elle pour qualifier une juridiction ?
Un faisceau d’indices incluant origine législative, application du droit, décisions obligatoires, contradictoire, indépendance et impartialité.
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