Selon PRELOT et BOULOUIS, quel est l’objet du droit constitutionnel ?
Les règles relatives aux modalités d’acquisition, d’exercice et de transmission du pouvoir politique.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de décision dont dispose l’appareil dirigeant d’une société.
À quel niveau le pouvoir politique s’exerce-t-il principalement aujourd’hui ?
Au niveau des États.
Que crée l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
Des institutions distinctes des gouvernants.
Quel effet l’institutionnalisation du pouvoir politique a-t-elle sur l’exercice du pouvoir ?
Elle l’encadre et le limite.
Quel effet l’institutionnalisation du pouvoir politique a-t-elle sur la transmission du pouvoir ?
Elle la rend plus prévisible.
De quoi la théorie contractuelle fait-elle naître l’État ?
D’un contrat conclu par les hommes.
Quel auteur décrit l’état de nature comme anarchique dans Le Léviathan (1651) ?
Hobbes.
Quel pouvoir Hobbes accorde-t-il au monarque pour assurer l’ordre ?
La liberté d’agir.
Quels éléments caractérisent l’État selon la définition donnée ?
Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
Quelle capacité doit avoir le gouvernement effectif d’un État ?
Faire obéir ses organes sur tout le territoire.
Qu’est-ce que la personnalité morale ?
Le statut d’une entité abstraite constituée de personnes physiques et représentée par des organes.
Que permet la personnalité morale de l’État lors d’un changement de gouvernants ?
Le pouvoir politique demeure celui de l’État, exercé temporairement par ses gouvernants.
Qui formule la souveraineté comme « la compétence de ses compétences » ?
Georg Jelinek.
Que signifie la souveraineté interne de l’État ?
La liberté de s’organiser et d’élaborer ses règles.
Que signifie la souveraineté externe de l’État ?
Son indépendance et sa soumission aux seules obligations qu’il a acceptées.
De quoi résultent notamment les limitations de souveraineté acceptées par l’État ?
De sa soumission aux règles qu’il édicte ou auxquelles il souscrit, et des transferts de compétences.
De quoi peuvent résulter les limitations de souveraineté imposées à l’État ?
De rapports de force ou de doctrines comme la souveraineté limitée et le droit d’ingérence humanitaire.
Quelles règles relèvent de la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, écrites ou non.
Quelle procédure caractérise la Constitution au sens formel ?
Une procédure spécifique de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire.
Quand le constitutionnalisme est-il apparu et quel était son objectif général ?
Apparu au XVIIIe siècle, il visait à remplacer les coutumes imprécises par des Constitutions écrites.
Quand une Constitution est-elle dite souple ?
Lorsque sa révision suit la même procédure que l’adoption ou la modification d’une loi ordinaire.
Quel pouvoir établit les règles fondamentales de dévolution et d’exercice du pouvoir politique ?
Le pouvoir constituant originaire.
Quelles sont les trois phases d’une révision constitutionnelle ?
L’initiative, l’élaboration du texte et l’adoption définitive.
Quels acteurs peuvent prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle ?
Le peuple, le Parlement, l’exécutif ou des États fédérés.
Quels exemples illustrent les limites de fond à la révision constitutionnelle ?
L’égale représentation des États au Sénat américain et certains principes protégés par les Constitutions roumaine et malgache.
Que désigne la hiérarchie des normes juridiques ?
Le classement des règles de droit selon leur degré d’autorité.
Quelle représentation Hans Kelsen donne-t-il de l’ordre juridique ?
Une pyramide de normes superposées.
De quoi dépend la validité d’une norme selon Hans Kelsen ?
De sa conformité ou de sa compatibilité avec les normes supérieures.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre interne ?
Elle domine les normes infra-constitutionnelles.
Quelle norme les juridictions françaises placent-elles au-dessus des normes externes ?
La Constitution.
En quelle année l’arrêt Marbury contre Madison fonde-t-il le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
En 1803.
Quel juge en chef fonde le contrôle de constitutionnalité dans l’arrêt Marbury contre Madison ?
John Marshall.
Quelle décision John Marshall prend-il dans l’arrêt Marbury contre Madison ?
Il écarte une loi contraire à la Constitution.
Quel penseur influence l’établissement du contrôle de constitutionnalité en Europe ?
Hans Kelsen.
Comment le contrôle de constitutionnalité est-il établi en Europe ?
Par les Constitutions.
En quelle année le contrôle de constitutionnalité est-il établi en Autriche ?
En 1920.
Dans le modèle européen, par quelle voie s’exerce en principe le contrôle de constitutionnalité ?
Par voie d’action.
Quel effet produit une décision d’inconstitutionnalité dans le modèle européen ?
Elle empêche la loi d’entrer en vigueur ou l’abroge avec un effet erga omnes.
Comment le juge américain exerce-t-il le contrôle de constitutionnalité ?
De façon incidente, en écartant la loi pour le litige sans l’abroger, avec un effet en principe inter partes.
Que garantit le contrôle de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes ?
La primauté de la Constitution sur la loi et l’effectivité de la hiérarchie des normes.
Quelles lois le contrôle de constitutionnalité permet-il de sanctionner ?
Les lois portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, même adoptées régulièrement par les organes compétents.
Quel risque politique est associé au pouvoir d’interprétation des juges constitutionnels ?
Un gouvernement des juges lorsque leur décision prévaut sur celle des organes élus.
Pourquoi la philosophie des Lumières a-t-elle rendu nécessaire la proclamation des droits et libertés ?
Pour compléter l’organisation constitutionnelle du pouvoir et protéger les individus.
Quelles obligations les droits civils et politiques imposent-ils au pouvoir politique ?
Des obligations négatives de non-ingérence.
Quels droits les droits civils et politiques comprennent-ils notamment ?
La propriété, les libertés d’opinion, d’expression et de la presse, la sûreté et le suffrage.
Quelle intervention les droits économiques et sociaux demandent-ils au pouvoir politique ?
Une intervention active.
Quels droits les droits économiques et sociaux comprennent-ils notamment ?
Les droits à l’instruction, à la santé et au travail.
Quel auteur, ouvrage et quelle année sont associés à la théorie selon laquelle le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
Montesquieu, *L’esprit des lois*, 1748.
Qu’est-ce qui distingue l’indépendance des organes dans le régime présidentiel de leur relation dans le régime parlementaire ?
Le régime présidentiel repose sur leur indépendance, le régime parlementaire sur leur interdépendance.
Quels moyens réciproques caractérisent les organes d’un régime parlementaire ?
Des moyens de mettre fin à leurs fonctions.
Quelle structure de l’exécutif distingue le régime présidentiel du régime parlementaire ?
Le régime présidentiel a un exécutif monocéphale, le régime parlementaire un exécutif bicéphale.
Dans les régimes pluralistes modernes, entre quels groupes politiques le pouvoir est-il souvent partagé ?
Entre la majorité et l’opposition.
Comment les décisions importantes sont-elles prises dans une confédération ?
À l’unanimité.
Quel droit les États membres possèdent-ils dans une confédération ?
Un droit de veto.
Quel texte institue une confédération ?
Un traité.
Combien d’organisations politiques comprend un État unitaire ?
Une seule.
Combien d’ordres juridiques comprend un État unitaire ?
Un seul.
À quelles règles de droit les habitants d’un État unitaire sont-ils soumis ?
Aux mêmes règles de droit.
Quel pouvoir les représentants des États membres détiennent-ils dans une Confédération ?
Un droit de veto.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’une seule organisation politique, d’un seul appareil d’État et d’un seul ordre juridique.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
Le transfert de compétences aux agents locaux de l’État, qui les exercent sous l’autorité hiérarchique centrale.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l’État à des personnes morales distinctes, notamment gérées par des organes élus.
Qu’étudiait surtout le contenu classique du droit constitutionnel ?
Les institutions politiques.
Qu’inclut le contenu contemporain du droit constitutionnel au-delà des institutions politiques ?
Des règles juridiques et leur application.
Dans Le contrat social, à quoi les hommes s’engagent-ils selon Rousseau ?
À la volonté générale.
Quel critère subjectif peut fonder une nation selon Ernest Renan ?
Le vouloir-vivre commun.
Quels critères objectifs peuvent fonder une nation selon Ernest Renan ?
L’origine ethnique, la religion, la culture ou la langue.
Quelle décision de la Cour internationale de Justice condamne l’intervention et le recours à la force ?
Cour Internationale de Justice, Nicaragua contre USA, 27 juin 1986.
Pourquoi les modes de scrutin des parlementaires en France sont-ils matériellement constitutionnels ?
Ils concernent matériellement l’organisation du pouvoir politique, sans figurer dans la Constitution formelle.
Quelle assemblée l’établissement démocratique d’une Constitution suppose-t-il idéalement ?
Une assemblée constituante élue au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle.
Quelles contraintes peuvent limiter la procédure de révision constitutionnelle ?
Des majorités qualifiées, des délais d’attente ou des interdictions en période de crise.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire crée souverainement les pouvoirs institués, tandis que le pouvoir dérivé respecte les règles constitutionnelles.
Quels arguments contestent les limites de fond à la révision constitutionnelle ?
Le parallélisme des compétences et la souveraineté populaire.
Que permet l’article 28 de la DDHC de la Constitution du 24/6/1793 au peuple ?
Revoir, réformer ou changer sa Constitution à tout moment.
À quoi correspond normalement la norme fondamentale pour les positivistes ?
À la Constitution émanant de l’État.
Quels principes les jusnaturalistes placent-ils avant l’État ?
Les principes de droit naturel, qui s’imposent au pouvoir constituant originaire.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des articles de la Constitution et des autres normes de valeur constitutionnelle.
Que font les juridictions inférieures après l’invalidation d’une loi par la juridiction suprême américaine ?
Elles tendent à écarter cette loi dans les affaires similaires.
Que devient l’usage d’une loi invalidée par la juridiction suprême américaine ?
Les autorités publiques ou les particuliers cessent de s’en prévaloir, même si elle demeure formellement en vigueur.
Pourquoi l’application des droits de troisième génération est-elle difficile ?
Les créanciers et les débiteurs peuvent être des acteurs publics ou privés.
Quels mécanismes garantissent les droits ?
Le contrôle de constitutionnalité, le contrôle de conventionalité et la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme.
Quelles trois fonctions politiques Aristote identifie-t-il ?
Délibérer, commander et juger.
Devant qui le Gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?
Devant le Parlement seul.
Quel auteur est associé à la distinction entre régimes parlementaires monoreprésentatif et bireprésentatif ?
M.A. Cohendet.
Quelles périodes couvrent les confédérations américaine, germanique et helvétique ?
États-Unis : 1778-1787 ; Germanie : 1815-1866 ; Suisse : 1815-1848.
Quel rôle ont joué les confédérations américaine, germanique et helvétique ?
Elles ont constitué des étapes de transition vers des États fédéraux.
Quelle évolution les Confédérations ont-elles souvent précédée ?
La formation d’un État fédéral.
De quand à quand la Confédération des USA a-t-elle existé ?
De 1778 à 1787.
Quels États peuvent être totalement centralisés ?
Les micro-États.
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1. Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
2. Quel effet l’institutionnalisation du pouvoir politique produit-elle lorsqu’un dirigeant quitte ses fonctions ?
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