Selon Michel Fromont, que désigne fonctionnellement l’administration publique ?
Une activité d’intérêt général exercée par des autorités publiques ou des personnes privées étroitement liées à celles-ci, hors des fonctions législatives et juridictionnelles.
Que signifie administrer, par opposition à gouverner ?
Préparer et assurer concrètement la mise en œuvre des grandes orientations politiques.
Que prévoit l’article 20 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ?
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée.
Que signifie le latin « administrare », origine du mot « administration » ?
« Servir ».
Quel bien l’activité administrative cherche-t-elle prioritairement à satisfaire ?
Le bien commun aux membres de la collectivité.
Quelles entités composent notamment l’administration publique ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, certaines institutions sans personnalité juridique et les personnes agissant pour leur compte.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un État qui se soumet au droit dans ses rapports avec ses sujets afin de garantir leur statut individuel.
Qu’ajoute l’État de droit matériel à la hiérarchie des normes ?
La garantie de valeurs et d’exigences de fond, notamment des droits fondamentaux.
Quel arrêt du Conseil d’État a refusé le statut de service public au théâtre des Champs-Élysées ?
L’arrêt du 7 avril 1916.
Que suggère l’article 20 de la Constitution de 1958 sur le gouvernement et l’administration ?
Le gouvernement dispose de l’administration sans se confondre avec elle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Concernant les approches fonctionnelle et organique de l’administration publique :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le mot « administration », laquelle ou lesquelles sont exactes ?
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