Fondements du droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définir l’administration publique
  2. La fonction administrative
  3. L’intérêt général administratif
  4. Les organes de l’administration
  5. L’État de droit et ses garanties
  6. Histoire de la soumission au droit
  7. Le principe de légalité
  8. L’autonomie du droit administratif
  9. Prérogatives et sujétions administratives
  10. Les mutations du droit administratif

Repères chronologiques

  1. 8 février 1873L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits est présenté comme l’acte de naissance du régime administratif fondé sur le dualisme juridictionnel.
  2. 7 avril 1916Le Conseil d’État a refusé la qualité de service public au théâtre des Champs-Élysées.
  3. 23 janvier 1987La décision Conseil de la concurrence du Conseil constitutionnel reconnaît un fondement constitutionnel à une partie de la compétence des juridictions administratives.
  4. 1er avril 2019Le code de la commande publique est entré en vigueur et a pris la suite du code des marchés publics.

1. Définir l’administration publique

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Concernant les approches fonctionnelle et organique de l’administration publique :

2. Parmi les propositions suivantes concernant le mot « administration », laquelle ou lesquelles sont exactes ?

3. Gouverner et administrer se distinguent notamment par leur rôle respectif :

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Aperçu des flashcards

Selon Michel Fromont, que désigne fonctionnellement l’administration publique ?

Une activité d’intérêt général exercée par des autorités publiques ou des personnes privées étroitement liées à celles-ci, hors des fonctions législatives et juridictionnelles.

Que signifie administrer, par opposition à gouverner ?

Préparer et assurer concrètement la mise en œuvre des grandes orientations politiques.

Que prévoit l’article 20 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ?

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée.

Que signifie le latin « administrare », origine du mot « administration » ?

« Servir ».

Quel bien l’activité administrative cherche-t-elle prioritairement à satisfaire ?

Le bien commun aux membres de la collectivité.

Quelles entités composent notamment l’administration publique ?

L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, certaines institutions sans personnalité juridique et les personnes agissant pour leur compte.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements du droit administratif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Fondements du droit administratif ?

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