1. Quelle évolution générale caractérise l’intervention de l’État, de l’époque moderne jusqu’aux remises en cause libérales ?
2. Une préfecture agit comme relais territorial de l’État sans devenir une personne morale distincte : de quelle organisation s’agit-il ?
3. Une collectivité territoriale exerce des compétences transférées par l’État et ses organes n’agissent pas en son nom : quel mécanisme cela illustre-t-il ?
Comment évolue l’intervention de l’État jusqu’à l’État-providence ?
De l’État gendarme à l’État entrepreneur au XIXe siècle, puis à l’État-providence après la Première Guerre mondiale.
Quelle remise en cause suit l’essor de l’État-providence ?
Une remise en cause partielle par le libéralisme.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
La mise en place de relais territoriaux au sein de l’État, personne morale unique.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert de compétences de l’État à des personnes juridiques distinctes.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Une population, un gouvernement et un territoire.
Que comprend la souveraineté de l’État en matière de compétences ?
La compétence de déterminer ses propres compétences.
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