Introduction au droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définir l’administration publique
  2. La fonction administrative
  3. L’intérêt général comme finalité
  4. L’administration au sens organique
  5. La soumission historique au droit
  6. L’État de droit et ses garanties
  7. Le principe de légalité
  8. L’autonomie du droit administratif
  9. Prérogatives et sujétions administratives
  10. Les mutations du droit administratif

1. Définir l’administration publique

Notions clés & Définitions

  • Administration publique fonctionnelle : Michel Fromont - L’administration publique, au sens fonctionnel, est une activité d’intérêt général exercée par des autorités publiques ou des personnes privées étroitement liées à celles-ci, hors des fonctions législatives et juridictionnelles.
  • Administration publique organique : Michel Fromont - L’administration publique, au sens organique, est l’ensemble des organes publics qui exercent une activité d’intérêt général.

Points essentiels

  • Le mot « administration » dérive du latin « administrare », qui signifie « servir ».

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Concernant l’approche fonctionnelle de l’administration publique :

2. Parmi les propositions suivantes concernant l’approche organique de l’administration publique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

3. La séparation des pouvoirs vise notamment à :

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Aperçu des flashcards

Selon Michel Fromont, que désigne l’administration publique au sens fonctionnel ?

Une activité d’intérêt général exercée par des autorités publiques ou des personnes privées étroitement liées à celles-ci, hors des fonctions législatives et juridictionnelles.

Selon Michel Fromont, que désigne l’administration publique au sens organique ?

L’ensemble des organes publics qui exercent une activité d’intérêt général.

Quels buts la séparation des pouvoirs poursuit-elle ?

Prévenir le despotisme et garantir la liberté des individus.

Que signifie « administrer » dans le langage courant ?

Gérer un bien, un ensemble de biens ou des affaires publiques ou privées.

Quel bénéfice l’intérêt général recherche-t-il pour la collectivité ?

Un bénéfice commun.

Quelles personnes l’administration peut-elle comprendre au sens organique large ?

Des personnes morales de droit public et certaines personnes de droit privé participant à l’action administrative.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif ?

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