1. Que requiert le principe de légalité de la part de l’administration ?
2. Dans la conception de Kelsen, qu’est-ce qui fonde la force obligatoire d’une norme ?
3. Quelle fonction générale remplit la Constitution dans un État ?
Qu’impose le principe de légalité à l’administration ?
Agir dans le respect de la loi.
Selon Kelsen, de quoi résulte la force obligatoire d’une norme ?
De sa validité, fondée sur sa conformité aux normes supérieures.
Qui rattache la force obligatoire d’une norme à sa validité ?
Kelsen.
Que détermine et garantit la Constitution en tant qu’acte de souveraineté ?
Elle détermine la nature et le régime politiques de l’État, organise les pouvoirs publics et protège les droits fondamentaux.
Qu’est-ce qui distingue les définitions formelle et matérielle de la Constitution ?
La définition formelle repose sur l’adoption par le pouvoir constituant, tandis que la définition matérielle repose sur son contenu.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de textes du bloc constitutionnel ?
La décision « Liberté d’association » de 1971.
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