Le créancier exige, le débiteur exécute
1. Quelle fonction caractérise le contrat au sens de l’article 1101 du Code civil ?
2. Dans une obligation, quel rôle revient au créancier ?
3. Une question relative à un contrat ne fait l’objet d’aucune règle particulière : quel ensemble de règles fournit en principe le socle applicable ?
Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu’est-ce qu’une obligation en droit ?
Un lien de droit par lequel un débiteur doit une prestation à un créancier.
Que rassemble le droit commun des contrats ?
Les règles générales du Code civil applicables a priori à tous les contrats.
Quelles règles regroupe le droit spécial des contrats ?
Les règles particulières applicables aux différentes catégories de contrats spéciaux.
Selon le consensualisme, quand un contrat est-il formé ?
Dès la rencontre des volontés, même sans écrit.
Entre qui et dans quel cadre un contrat d’affaires est-il conclu ?
Entre au moins deux professionnels, pour les besoins ou dans le cadre de leurs activités économiques.
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