Souveraineté populaire et Constitution

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Citoyenneté dans les Constitutions révolutionnaires
  2. Souveraineté dans la Constitution de 1793
  3. Contrat social et naissance du peuple souverain
  4. Volonté générale et décision majoritaire
  5. Inaliénabilité et indivisibilité chez Rousseau
  6. Aménagement constitutionnel français de 1793

1. Citoyenneté dans les Constitutions révolutionnaires

★ À maîtriser

  • L’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III définit comme citoyen français l’homme né et résidant en France, âgé de vingt et un ans accomplis, inscrit au registre civique de son canton depuis un an et payant une contribution directe, foncière ou personnelle.

Compléments

  • L’article 2 de la Constitution du 5 fructidor an III affirme que l’universalité des citoyens français est le souverain.

2. Souveraineté dans la Constitution de 1793

  • La Déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 affirme que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

  • L’article 25 de la Déclaration de 1793 établit que la souveraineté réside dans le peuple et qu’elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.

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Aperçu du QCM

1. Selon l’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III, quelle condition devait notamment remplir un homme pour être citoyen français ?

2. Qui est désigné comme souverain par l’article 2 de la Constitution du 5 fructidor an III ?

3. Quelle égalité la Déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 affirme-t-elle ?

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Aperçu des flashcards

Quelles conditions l’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III impose-t-il pour être citoyen français ?

Être un homme né et résidant en France, âgé d’au moins vingt et un ans, inscrit depuis un an au registre civique de son canton et payer une contribution directe, foncière ou personnelle.

Que proclame la Déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 sur l’égalité des hommes ?

Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Où réside la souveraineté selon l’article 25 de la Déclaration de 1793 ?

Dans le peuple.

Quelles sont les propriétés de la souveraineté selon l’article 25 de la Déclaration de 1793 ?

Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Qu’est-ce que le contrat social chez Rousseau ?

L’engagement politique par lequel les individus s’associent pour former un ensemble politique.

Dans quel ouvrage et en quelle année Rousseau expose-t-il le contrat social ?

Dans *Du contrat social*, en 1762.

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Questions fréquentes

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