QCM : Souveraineté populaire et Constitution (16 questions)

Explication

L’article 8 exigeait notamment que l’homme soit âgé d’au moins vingt et un ans, né et résidant en France, et inscrit depuis un an au registre civique de son canton. Un âge plus élevé et une inscription de deux ans ne font pas partie des conditions énoncées.

Explication

L’article 2 attribue la souveraineté à l’universalité des citoyens français. Les assemblées cantonales et les députés ne sont pas désignés dans cette disposition comme le souverain.

Explication

La Déclaration affirme l’égalité de tous les hommes à la fois par la nature et devant la loi. La limiter aux citoyens ou distinguer l’égalité naturelle de l’égalité juridique modifie la portée de cette affirmation.

Explication

L’article 25 affirme que la souveraineté réside dans le peuple et qu’elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. La présenter comme divisible ou transmissible contredit les caractéristiques énoncées.

Explication

Le contrat social désigne l’engagement politique par lequel les individus s’associent pour constituer un ensemble politique. Un accord de délégation à un monarque décrit une autre forme de relation politique, et non cette définition.

Explication

Rousseau conçoit le contrat social comme un moyen d’assurer la sécurité sans que les individus renoncent à leur liberté et à leur égalité originaires. L’abandon de ces deux qualités ne correspond donc pas à l’équilibre recherché.

Explication

L’aliénation totale préserve l’égalité parce qu’elle est égale pour tous les associés. Une cession inégale créerait au contraire une supériorité entre eux.

Explication

Le souverain est le peuple envisagé collectivement, comme un corps, et non comme une simple addition d’individus séparés. La somme d’individus pris isolément ne rend donc pas compte de la dimension collective du souverain.

Explication

La volonté générale exprime celle du corps social et vise l’intérêt commun, plutôt que la somme des intérêts particuliers. Confondre cette volonté avec l’addition des préférences individuelles revient précisément à négliger cette distinction.

Explication

Les citoyens prennent part à la formation de la volonté générale par le vote, avec un droit personnel et égal d’exercer la souveraineté. L’élection de délégués ne correspond pas à cette règle de participation directe au vote souverain.

Explication

La minorité reste libre parce qu’elle se soumet à une volonté qu’elle a acceptée comme sienne. L’idée que la majorité dispense les minoritaires d’appliquer la décision ne rend pas compte de ce lien entre obéissance et volonté acceptée.

Explication

La souveraineté est inaliénable parce que le corps social ne peut la transférer à un autre pouvoir. Cette règle n’empêche pas de confier des fonctions particulières à des agents, car déléguer une fonction n’équivaut pas à transférer la souveraineté.

Explication

La souveraineté indivisible ne peut être morcelée ni répartie entre plusieurs pouvoirs distincts. La diversité des fonctions, par exemple celles d’exécution, ne signifie pas que la souveraineté elle-même soit partagée.

Explication

Le peuple est le souverain qui exprime la volonté générale, tandis que le gouvernement a pour rôle de l’exécuter concrètement. Lui attribuer le pouvoir souverain de décider à la place du peuple confond l’instrument d’exécution avec le souverain.

Explication

Les élus sont conçus comme les commis de leurs électeurs et sont liés par un mandat impératif. L’image du représentant libre de décider sans contrôle contredit ce lien avec les instructions des électeurs.

Explication

Le peuple délègue l’exercice de la souveraineté à l’Assemblée législative, qui charge le Gouvernement de l’exécution de la loi sous contrôle étroit. Attribuer au Gouvernement la souveraineté et une exécution sans contrôle inverse cette organisation.