★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
La Déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 affirme que tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
L’article 25 de la Déclaration de 1793 établit que la souveraineté réside dans le peuple et qu’elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Compléments
L’article 2 de l’acte constitutionnel de 1793 répartit le peuple français en assemblées primaires de canton pour l’exercice de sa souveraineté.
Selon l’article 8 de l’acte constitutionnel de 1793, le peuple souverain nomme immédiatement ses députés.
Dans la théorie de Rousseau, le contrat social doit assurer la sécurité sans que les individus renoncent à leur liberté et à leur égalité originaires.
Selon Rousseau, chacun s’aliène totalement à la communauté, mais cette aliénation étant égale pour tous préserve l’égalité entre les associés.
Chez Rousseau, le souverain est le peuple considéré collectivement, et non une somme d’individus séparés.
L’aliénation égale de chacun → forme un corps social souverain
★ À maîtriser
Chez Rousseau, les citoyens participent à la formation de la volonté générale par le vote et doivent disposer d’un droit personnel et égal d’exercer la souveraineté.
Selon Rousseau, lorsque la majorité exprime la volonté générale, la minorité qui lui obéit ne perd pas sa liberté, car elle se soumet à une volonté qu’elle a acceptée comme sienne.
Compléments
La volonté générale vise l’intérêt commun, contrairement à l’avis particulier
★ À maîtriser
📌 Chez Rousseau, le peuple est le souverain qui exprime la volonté générale, tandis que le gouvernement est seulement l’instrument chargé d’exécuter concrètement cette volonté.
Compléments
Le peuple souverain décide ; le gouvernement exécute
★ À maîtriser
La tradition constitutionnelle française de 1793 aménage les idées de Rousseau en confiant l’exercice du pouvoir législatif à des élus conçus comme les commis de leurs électeurs et liés par un mandat impératif.
Dans l’aménagement constitutionnel français décrit, le peuple délègue l’exercice de la souveraineté à l’Assemblée législative, qui charge le Gouvernement d’exécuter la loi sous contrôle étroit.
Compléments
📌 Dans la conception constitutionnelle française exposée, l’exécution de la loi est une fonction exécutive, mais non un pouvoir autonome participant à la souveraineté.
Peuple → Assemblée législative → Gouvernement exécutant la loi
Souveraineté et organes politiques
| Élément | Rôle selon Rousseau | Organisation de 1793 |
|---|---|---|
| Peuple | Détient la souveraineté et exprime la volonté générale | Délègue l’exercice de la souveraineté |
| Assemblée législative | Ne peut représenter la volonté générale comme souverain | Commis du peuple, lié par un mandat impératif |
| Gouvernement | Instrument d’exécution de la volonté générale | Commis de l’Assemblée chargé d’exécuter la loi |
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1. Selon l’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III, quelle condition devait notamment remplir un homme pour être citoyen français ?
2. Qui est désigné comme souverain par l’article 2 de la Constitution du 5 fructidor an III ?
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Quelles conditions l’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III impose-t-il pour être citoyen français ?
Être un homme né et résidant en France, âgé d’au moins vingt et un ans, inscrit depuis un an au registre civique de son canton et payer une contribution directe, foncière ou personnelle.
Que proclame la Déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 sur l’égalité des hommes ?
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
Où réside la souveraineté selon l’article 25 de la Déclaration de 1793 ?
Dans le peuple.
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