Quelles conditions l’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III impose-t-il pour être citoyen français ?
Être un homme né et résidant en France, âgé d’au moins vingt et un ans, inscrit depuis un an au registre civique de son canton et payer une contribution directe, foncière ou personnelle.
Que proclame la Déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793 sur l’égalité des hommes ?
Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
Où réside la souveraineté selon l’article 25 de la Déclaration de 1793 ?
Dans le peuple.
Quelles sont les propriétés de la souveraineté selon l’article 25 de la Déclaration de 1793 ?
Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
Qu’est-ce que le contrat social chez Rousseau ?
L’engagement politique par lequel les individus s’associent pour former un ensemble politique.
Dans quel ouvrage et en quelle année Rousseau expose-t-il le contrat social ?
Dans *Du contrat social*, en 1762.
Que doit assurer le contrat social selon Rousseau ?
La sécurité sans renoncement à la liberté et à l’égalité originaires.
À quoi chacun s’aliène-t-il totalement selon Rousseau ?
À la communauté.
Pourquoi l’aliénation totale préserve-t-elle l’égalité selon Rousseau ?
Parce qu’elle est égale pour tous les associés.
Qui est le souverain chez Rousseau ?
Le peuple considéré collectivement.
Qu’est-ce que la volonté générale chez Rousseau ?
La volonté propre du corps social, orientée vers l’intérêt commun plutôt que vers l’addition des intérêts particuliers.
Comment les citoyens forment-ils la volonté générale chez Rousseau ?
Par le vote.
Quel droit souverain chaque citoyen doit-il posséder selon Rousseau ?
Un droit personnel et égal d’exercer la souveraineté.
Pourquoi la minorité conserve-t-elle sa liberté en obéissant à la majorité chez Rousseau ?
Elle se soumet à une volonté qu’elle a acceptée comme sienne.
Selon Rousseau, que ne peut faire le corps social de la souveraineté ?
La transférer à un autre pouvoir.
Selon Rousseau, que ne peut faire la souveraineté indivisible ?
Être morcelée ou partagée entre des pouvoirs distincts.
Chez Rousseau, quel est le rôle du gouvernement envers la volonté générale ?
L’exécuter concrètement.
Dans la tradition constitutionnelle française de 1793, comment les élus législatifs sont-ils conçus ?
Comme les commis de leurs électeurs.
Quel mandat lie les élus législatifs dans la tradition constitutionnelle française de 1793 ?
Un mandat impératif.
À quelle institution le peuple délègue-t-il l’exercice de la souveraineté dans l’aménagement constitutionnel français décrit ?
À l’Assemblée législative.
Quelle tâche l’Assemblée législative confie-t-elle au Gouvernement dans l’aménagement constitutionnel français décrit ?
L’exécution de la loi sous contrôle étroit.
Selon l’article 2 de la Constitution du 5 fructidor an III, qui est le souverain ?
L’universalité des citoyens français.
Comment l’article 2 de l’acte constitutionnel de 1793 organise-t-il l’exercice de la souveraineté populaire ?
Le peuple français est réparti en assemblées primaires de canton.
Qui nomme immédiatement les députés selon l’article 8 de l’acte constitutionnel de 1793 ?
Le peuple souverain.
Qu’est-ce que le corps social chez Rousseau ?
Le corps moral et collectif produit par l’acte d’association des individus.
Quelle œuvre et quelle année associent Rousseau à l’impossibilité de représenter la souveraineté ?
DU CONTRAT SOCIAL, 1762.
Pourquoi Rousseau affirme-t-il que la souveraineté ne peut être représentée ?
Parce qu’elle consiste dans la volonté générale, qui ne peut être celle d’un autre à la place du peuple.
Quelle forme de démocratie Rousseau considère-t-il comme légitime ?
La démocratie directe.
Selon Rousseau, qui fait les lois dans une démocratie légitime ?
Le peuple en corps.
Selon Rousseau, que fait le gouvernement dans une démocratie légitime ?
Il exécute les lois.
Dans la conception constitutionnelle française exposée, à quelle fonction appartient l’exécution de la loi ?
À la fonction exécutive.
Quel statut l’exécution de la loi n’a-t-elle pas dans la conception constitutionnelle française exposée ?
Celui d’un pouvoir autonome participant à la souveraineté.
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1. Selon l’article 8 de la Constitution du 5 fructidor an III, quelle condition devait notamment remplir un homme pour être citoyen français ?
2. Qui est désigné comme souverain par l’article 2 de la Constitution du 5 fructidor an III ?
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