Introduction au droit des obligations

📋 Plan du Cours

1. Définition et structure de l’obligation
2. Objet et formes de la prestation
3. Caractères de l’obligation civile
4. Obligations naturelles et légales
5. Actes et engagements unilatéraux
6. Faits juridiques et responsabilité civile
7. Champ et évolution du droit des obligations

📖 1. Définition et structure de l’obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : Rapport juridique en vertu duquel un créancier peut exiger d’un débiteur l’exécution d’une prestation.

📝 Points essentiels

• L’article 1100 du code civil prévoit que les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi, et qu’elles peuvent aussi naître de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui.

📌 L’obligation présente un aspect actif, la créance du créancier, et un aspect passif, la dette du débiteur.

💡 Astuce mémo

Créance côté créancier, dette côté débiteur

📖 2. Objet et formes de la prestation

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestation : Objet de l’obligation, elle peut être présente ou future.

📝 Points essentiels