1. Quel rapport juridique caractérise une obligation entre un créancier et un débiteur ?
2. Dans une obligation de rembourser un prêt, comment distinguer les positions du prêteur et de l’emprunteur ?
3. Une prestation promise doit être fournie l’année prochaine : cette obligation peut-elle avoir un tel objet ?
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Un rapport juridique permettant au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.
Quels sont les aspects actif et passif de l’obligation ?
La créance du créancier est l’aspect actif ; la dette du débiteur, l’aspect passif.
Selon l’article 1163, alinéa 1, quel est l’objet d’une obligation ?
Une prestation présente ou future.
Quelles formes peut prendre la prestation objet d’une obligation selon l’article 1163, alinéa 1 ?
Un service, un comportement, une chose, une somme d’argent ou une indemnité.
De quoi naît l’obligation naturelle et quel est son caractère contraignant ?
D’un devoir de conscience envers autrui ; elle n’est pas contraignante.
Quelles conséquences produit l’exécution volontaire d’une obligation naturelle ?
Elle ne peut être répétée, et sa promesse d’exécution future lui confère les attributs d’une obligation civile.
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