Selon Michel Fromont, que désigne l’administration publique au sens fonctionnel ?
Une activité d’intérêt général exercée par des autorités publiques ou des personnes privées étroitement liées à celles-ci, hors des fonctions législatives et juridictionnelles.
Selon Michel Fromont, que désigne l’administration publique au sens organique ?
L’ensemble des organes publics qui exercent une activité d’intérêt général.
Quels buts la séparation des pouvoirs poursuit-elle ?
Prévenir le despotisme et garantir la liberté des individus.
Que signifie « administrer » dans le langage courant ?
Gérer un bien, un ensemble de biens ou des affaires publiques ou privées.
Quel bénéfice l’intérêt général recherche-t-il pour la collectivité ?
Un bénéfice commun.
Quelles personnes l’administration peut-elle comprendre au sens organique large ?
Des personnes morales de droit public et certaines personnes de droit privé participant à l’action administrative.
Quelles entités et autorités l’administration comprend-elle notamment ?
L’État, les collectivités locales, les établissements publics, le préfet et le maire.
Quel arrêt de 1873 ne marque-t-il pas, à lui seul, la naissance du droit administratif ?
L’arrêt Blanco.
Comment Maurice Rieu définit-il la fonction administrative ?
Comme la gestion des affaires courantes du public en vue d’exécuter les lois de droit public et de satisfaire les intérêts généraux.
Quels facteurs enrichissent l’encadrement des pouvoirs publics à partir du XIIIe siècle ?
La redécouverte du droit romain, les droits savants, les travaux de saint Thomas d’Aquin et le droit canon.
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1. Concernant l’approche fonctionnelle de l’administration publique :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’approche organique de l’administration publique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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