📌 L’annexe 8 du règlement d’assurance chômage concerne les ouvriers et techniciens, tandis que l’annexe 10 concerne les artistes.
Annexe 8 pour les techniciens, annexe 10 pour les artistes
1. Après avoir saisi les DPAE et rédigé le contrat pour embaucher des musiciens, quelles démarches font partie de la suite du processus employeur ?
2. Pour déclarer les heures liées à une activité d’auto-entrepreneur, comment faut-il convertir le chiffre d’affaires ?
3. Quel organisateur de spectacle vivant peut effectuer les formalités d’embauche d’intermittents par le dossier Guso ?
Quel contrat embauche un intermittent du spectacle ?
Un CDDU.
Quelles périodes un intermittent du spectacle alterne-t-il ?
Des périodes travaillées et non travaillées.
Quel organisme peut indemniser un intermittent du spectacle ?
France Travail.
À quelles catégories professionnelles s’appliquent les annexes 8 et 10 ?
L’annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens ; l’annexe 10, les artistes.
Combien d’heures faut-il pour ouvrir des droits aux annexes 8 et 10 ?
Au moins 507 heures travaillées dans les secteurs et métiers du spectacle.
Quelles conditions le demandeur doit-il remplir pour être admis à l’assurance chômage ?
Être inscrit à France Travail, rechercher effectivement et en permanence un emploi, être apte à travailler et résider sur un territoire couvert.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Intermittence du spectacle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit civil · Droit
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