QCM : Intermittence du spectacle (30 questions)

Explication

Une fois les démarches initiales effectuées, l’employeur paie les salaires, charges et défraiements, transmet les documents de paie, puis déclare et paie mensuellement les charges par DSN. La DSN ne remplace pas le bulletin de paie ni l’AER-CS à transmettre.

Explication

Le nombre d’heures déclarées se calcule à partir du chiffre d’affaires avant abattement divisé par le SMIC horaire brut, avec un arrondi à l’entier supérieur. Employer le montant après abattement ou arrondir à l’entier inférieur modifierait le calcul prévu.

Explication

Le Guso concerne les organisateurs non professionnels qui n’ont pas pour activité principale ou objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles. Un producteur professionnel dont l’activité principale relève de la production ne correspond donc pas à ce cas.

Explication

L’espace personnel permet de consulter l’historique des périodes de travail, de maladie et de formation sur les 24 derniers mois, et le bouton de réexamen apparaît 15 jours avant la date anniversaire. La date anniversaire ne marque donc pas le début de l’accès au bouton.

Explication

Les périodes concernées peuvent être assimilées à 5 heures par jour pour l’ouverture des droits, et la CPAM les prend en charge selon les cotisations versées. L’assimilation correspond à un nombre d’heures par jour, pas par semaine.

Explication

Les employeurs concernés, privés ou publics, ont une activité principale relevant notamment du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion ou du spectacle ; le code NAF aide à déterminer le domaine et les contrats relèvent d’une convention collective nationale répertoriée. Le statut privé ou public ne suffit donc pas, à lui seul, à établir l’éligibilité.

Explication

La demande suppose l’inscription à France Travail, une recherche effective et permanente d’emploi, l’aptitude physique à exercer un emploi et la résidence sur un territoire relevant du régime. Une résidence hors du champ du régime ne satisfait pas cette dernière condition.

Explication

Si un contrat annexe 8 ou 10 est en cours, l’examen est reporté au premier jour qui n’est plus couvert par un tel contrat. En l’absence de contrat en cours, l’examen est fixé au lendemain de la date anniversaire après les démarches requises.

Explication

Le CDDU est permis dans certains secteurs où le caractère temporaire et irrégulier de l’activité explique l’usage de ne pas recourir au CDI. Une simple volonté d’éviter les obligations du CDI ne suffit pas à justifier ce contrat.

Explication

L’annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens, tandis que l’annexe 10 concerne les artistes. L’association de l’annexe 10 aux techniciens est la confusion à éviter.

Explication

Pour un cachet, France Travail retient 12 heures de travail alors que l’URSSAF en retient 7. Les deux organismes n’utilisent donc pas la même valorisation.

Explication

L’abattement peut accroître le salaire net en réduisant certaines cotisations, mais il peut également réduire des indemnités et droits calculés à partir des cotisations. L’assurance chômage est citée comme une assiette qui n’applique pas l’abattement.

Explication

Le salaire chargé correspond au salaire brut augmenté des charges patronales. Retrancher les charges patronales ne donne pas le coût total supporté par l’employeur.

Explication

Le taux cité pour ces catégories d’artistes est de 18 %, tandis que plusieurs autres professions mentionnées bénéficient d’un taux de 16 %. Le taux de 16 % correspond notamment aux musiciens et au personnel de création de l’industrie cinématographique.

Explication

L’intermittent du spectacle est un artiste, ouvrier ou technicien du spectacle ou de l’audiovisuel employé en CDDU, avec une alternance de périodes travaillées et non travaillées et une possibilité d’indemnisation. Un salarié en CDI continu ne correspond pas à ce profil.

Explication

Le calcul prend en compte le salaire de référence des 12 derniers mois et le nombre de jours non travaillés, selon les attestations remises à la fin des contrats. Les cotisations retraite servent à déterminer les trimestres validés, et non le montant de cette allocation.

Explication

Les obligations comprennent l’affiliation, le versement des contributions chômage et de la cotisation AGS au service indiqué, la transmission des attestations et l’application d’une convention répertoriée pour des fonctions admissibles. La déclaration à une caisse de congés et le versement d’une prime de précarité ne remplacent pas ces exigences.

Explication

Les droits sont attribués jusqu’à une date anniversaire fixée 12 mois après la fin du contrat retenu pour leur ouverture. Le point de départ n’est donc ni le début du contrat ni le premier versement.

Explication

Cette attestation est établie chaque mois pour chaque prestation et doit mentionner la période d’emploi, les rémunérations ainsi qu’un numéro d’objet également porté au contrat. Une attestation de fin de mission ne répond pas à cette obligation mensuelle.

Explication

L’actualisation mensuelle déclenche un paiement provisoire, qui est ensuite régularisé lorsque les justificatifs employeurs sont reçus. La consultation de l’historique permet de suivre les périodes déclarées, mais ne remplace pas l’actualisation nécessaire au paiement.

Explication

Le salaire net s’obtient en diminuant le salaire brut du montant des cotisations sociales salariales. Les charges patronales servent plutôt à calculer le salaire chargé.

Explication

Le lien de subordination repose sur le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et directives, de contrôler leur exécution et de sanctionner les manquements. Un contrat écrit ou des horaires convenus ne suffisent pas, à eux seuls, à définir ce lien.

Explication

Les pratiques distinguent le cachet pour les artistes et la rémunération en heures pour les techniciens, avec un minimum encadré par la convention collective étendue ou un accord d’entreprise et jamais inférieur au SMIC horaire. Le mode de rémunération des techniciens n’est donc pas le cachet.

Explication

Le cumul partiel est possible pour une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée, à condition qu’elle relève d’un métier différent de l’activité principale. Le cumul dans le même métier ne répond pas à cette condition.

Explication

Le cachet est une rémunération forfaitaire en euros utilisée pour embaucher des artistes en CDDU et ne mesure pas leurs heures réellement travaillées. Une rémunération calculée heure par heure correspond à un autre mode de décompte.

Explication

Toute absence de plus de 7 jours doit être déclarée avant le départ, et un total supérieur à 35 jours d’absence fait considérer la personne comme indisponible, ce qui interrompt l’indemnisation. La déclaration au retour ne satisfait pas à l’obligation préalable.

Explication

Un artiste indemnisé en annexe 10 peut cumuler son emploi artistique salarié avec une auto-entreprise dans une autre activité. Exercer simultanément son activité artistique comme salarié et comme indépendant n’est pas compatible avec la règle indiquée.

Explication

À partir de 50 ans, les heures d’enseignement artistique ou technique liées au métier et dispensées dans un établissement agréé sont retenues dans la limite de 120 heures. Elles contribuent à la recherche des 507 heures, mais pas au calcul de l’allocation journalière.

Explication

L’ouverture des droits exige au moins 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle au cours des 12 mois qui précèdent la date du contrat retenu pour l’examen. La période ne se calcule pas à partir de la fin de l’indemnisation.

Explication

Les artistes peuvent être déclarés en heures et/ou en cachets, chaque cachet étant compté comme 12 heures par France Travail, alors que les techniciens sont déclarés en heures réelles. La valorisation en cachets ne s’applique donc pas de la même façon aux techniciens.