Quelle institution est citée comme référence pour la définition de l’impôt ?
La DGFIP.
Quelles caractéristiques de l’impôt affectent les ménages, les entreprises et l’État ?
C’est un prélèvement pécuniaire et définitif qui agit sur le revenu disponible et le budget de l’État.
Quelle obligation s’impose aux citoyens concernant le paiement de l’impôt ?
Chaque citoyen doit payer l’impôt, sous peine de sanctions en cas de retard, de dissimulation ou de fraude fiscale.
Sur quel principe repose l’impôt, indépendamment des avantages reçus ?
La solidarité et l’égalité devant les charges publiques.
Quel est le montant des recettes fiscales nettes de l’État en 2025 ?
356,4 milliards d’euros.
Qui supporte la charge de l’impôt ?
Le contribuable.
Dans quel champ se trouve l’assujetti ?
Dans le champ d’application de l’impôt.
Qu’est-ce que l’assiette de l’impôt ?
La base de calcul de l’impôt.
Quel est le montant des dépenses nettes de l’État en 2025 ?
441,2 milliards d’euros.
Quel élément économique constitue la source de l’impôt ?
La matière imposable.
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1. Quel énoncé définit le mieux l’impôt dû par une entreprise en fonction de sa capacité contributive ?
2. Un gouvernement augmente une recette fiscale pour financer des écoles tout en encourageant l’emploi par une mesure fiscale : quelle fonction de l’impôt cette décision illustre-t-elle ?
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