Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles
📌 L’initiative d’une loi appartient au gouvernement pour un projet de loi et au Parlement pour une proposition de loi.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles qui structurent les rapports humains dans la société et confèrent des prérogatives aux personnes ?
2. Le droit à la vie privée et le droit à l’intimité relèvent-ils du droit objectif ou des droits subjectifs ?
3. Qui détient l’initiative selon qu’il s’agit d’un projet de loi ou d’une proposition de loi ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles structurant les rapports humains en société.
Que confère le droit objectif aux individus ?
Des droits subjectifs.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit à la vie privée et le droit à l’intimité.
À qui appartient l’initiative d’un projet de loi ?
Au gouvernement.
À qui appartient l’initiative d’une proposition de loi ?
Au Parlement.
Quelles étapes comprend l’élaboration parlementaire d’une loi ?
Examen en commission, rapporteur, amendements, examen par chambres, vote.
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