Introduction au droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Repères et naissance du droit administratif
2. L’administration comme objet juridique
3. Fondements du droit administratif
4. Caractères et évolutions du droit administratif
5. État de droit et principe de légalité
6. Centralisation et déconcentration
7. Décentralisation et différenciation territoriale
8. Structures centrales de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 8 février 1873L’arrêt Blanco a reconnu la responsabilité de l’État pour les dommages causés par ses services publics.
2. 1936La décision Jamart a reconnu aux ministres, comme chefs de service, un pouvoir réglementaire minimal pour organiser leurs services. — CE, 1936
3. 7 mai 2015Le décret portant Charte de la déconcentration affirme que celle-ci est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux de l’État.
4. 21 février 2022La loi dite loi 3Ds concerne la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et la simplification de l’action publique locale.

📖 1. Repères et naissance du droit administratif