Qu'est-ce que le droit constitutionnel régit principalement ?
L'exercice du pouvoir politique.
Que forme le droit constitutionnel dans un État ?
La Constitution.
Que désigne le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques régissant le pouvoir politique.
Quelle signification initiale avait le mot « Constitution » ?
Il désignait l’organisation interne d’un être, notamment d’un corps humain.
Que désignaient les constitutions impériales dans l’Empire romain ?
Des actes juridiques édictés par l’empereur.
Que désignaient les constitutions apostoliques dans l’Empire romain ?
Des actes édictés par le pape.
Quel auteur associe la Constitution à l’organisation du pouvoir politique ?
Montesquieu.
Dans quelle œuvre Montesquieu parle-t-il de la Constitution ?
De l’esprit des lois, publié en 1748.
Quand la Constitution fédérale américaine a-t-elle été adoptée ?
Le 17 septembre 1787.
Quand la France a-t-elle adopté sa première Constitution écrite ?
Le 3 septembre 1791.
Comment les Anciens conçoivent-ils la Constitution ?
Comme l’ordre naturel d’une communauté politique.
Comment les Modernes conçoivent-ils la Constitution ?
Comme une norme résultant de la volonté des individus.
Qu'est-ce que la Constitution selon Aristote dans La Politique ?
L’ordre des différentes magistratures d’une cité.
Dans quel ouvrage Aristote définit-il la Constitution comme ordre des magistratures ?
Dans La Politique, livre III, chapitre 6.
Qu'est-ce que la Constitution comme norme ?
Un ensemble de règles de droit positif, posées et impératives.
Que peuvent indiquer les règles de la Constitution comme norme ?
Ce qui doit être.
Selon la Constitution comme norme, comment peuvent être modifiées les règles ?
Selon les procédures prévues.
Comment les auteurs du droit naturel moderne considèrent-ils les communautés politiques ?
Comme le produit artificiel d’un contrat social entre individus.
Quels auteurs du droit naturel moderne sont mentionnés ?
Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau.
Selon Hans Kelsen, à quel domaine appartient la norme ?
Au domaine du devoir-être.
Qu'impose la forme de l'État concernant la souveraineté ?
Elle détermine l'attribution de la souveraineté.
Quel aspect territorial la forme de l'État organise-t-elle ?
Elle organise l'organisation territoriale de l'État.
Quels types de caractère territorial la forme de l'État peut-elle avoir ?
Unitaire, fédéral ou régional.
Selon l'article 3 de la Constitution de 1958, à qui appartient la souveraineté en France ?
Au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté selon l'article 3 de 1958 ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Quelle est la forme d'État de la France ?
Un État unitaire.
Quelle est la forme d'État de l'Allemagne ?
Un État fédéral.
Que garantit la Constitution aux individus ?
Des droits et libertés.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel moderne étudie ?
Le système de règles positives déterminant la forme de l’État, du gouvernement et la garantie des droits.
En quelle année le premier enseignement de droit constitutionnel est-il créé en France ?
En 1834.
Sous quel régime le premier enseignement de droit constitutionnel français a-t-il été créé ?
Sous la Monarchie de Juillet.
Quelle ordonnance crée la chaire de droit constitutionnel en 1834 ?
L'ordonnance du 24 août 1834.
Qui est nommé pour assurer l'enseignement du droit constitutionnel en 1834 ?
Pellegrino Rossi.
Selon François Guizot, sur quoi doit s’appuyer l’enseignement du droit constitutionnel ?
Sur le droit public national, l’histoire et les comparaisons avec les systèmes étrangers.
Que doit éviter l’enseignement du droit constitutionnel selon François Guizot ?
Le commentaire littéral de la Charte.
Qui a affirmé que l’enseignement du droit constitutionnel ne doit pas se limiter au commentaire littéral de la Charte ?
François Guizot.
Quels principes fondamentaux définissent l'identité constitutionnelle française depuis la Révolution ?
La souveraineté nationale, l’unité et l’indivisibilité de l’État.
Quand ont commencé les évolutions des principes fondamentaux français ?
Sous la monarchie.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
L'idée que le pouvoir doit être limité par une Constitution.
Quel est le but du constitutionnalisme ?
Empêcher l’arbitraire et la tyrannie.
Quel rôle avaient les Parlements sous l’Ancien Régime ?
Ils rendaient la justice en dernier ressort.
Quelle théorie les Parlements ont-ils développée au XVIIIe siècle ?
Une théorie de la limitation du pouvoir royal.
Qu'est-ce que l'État unitaire impose sur son territoire et sa population ?
Une loi uniforme.
Selon Carré de Malberg, qu'est-ce que la souveraineté ?
Une qualité juridique rendant un pouvoir suprême et indépendant sur un territoire.
Que signifie la souveraineté interne ?
Le pouvoir est suprême sur son territoire.
Que signifie la souveraineté externe ?
Le pouvoir est indépendant des puissances extérieures.
Que désigne la polyarchie médiévale ?
La coexistence de plusieurs pouvoirs indépendants sur un même territoire.
Qui concurrençait le pouvoir du roi de France au Moyen Âge ?
La noblesse féodale, l'empereur germanique et le pape.
Que fit le traité de Verdun en 843 ?
Il partagea l'Empire carolingien en trois parties.
Qu'associe un fief dans le système féodal ?
Des droits de domination et des revenus d'une terre sans propriété moderne.
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1. Quel effet la Constitution produit-elle à l’égard des droits et libertés des individus ?
2. Quels principes fondamentaux de l’identité constitutionnelle française ont commencé à évoluer sous la monarchie ?
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